Malus au poids : finalement validé pas le Conseil constitutionnel

Saisis par des sénateurs et députés de l’opposition au sujet du malus au poids, les sages du Conseil constitutionnel ont pris leur décision, hier, en faveur du malus au poids. A partir de 2022, les acheteurs d’un véhicule neuf ou d’occasion importé, tous deux de plus de 1 800 kilos, seront impactés sachant que certains types de voiture seront exemptés.

Il n’a pas fallu attendre longtemps avant que le Conseil constitutionnel ne prenne sa décision concernant le malus au poids. Rappelons ainsi qu’il y a moins de 10 jours, il a donc « hérité » du dossier polémique que représente le malus au poids dont l’origine remonte au désir de la Convention Citoyenne pour le climat. Rappelons également que le malus au poids est l’une des mesures prises dans le cadre du PLF 201 (Projet de Loi de Finances) mais, « grâce » à la situation économique actuelle liée à la pandémie, il sera donc effectif en 2022.

Les 9 sages du Conseil constitutionnel dont font partie, entre autres, Laurent Fabius en tant que président et Alain Juppé, ne montrent aucune sorte de frein au sujet du malus au poids, bien au contraire. Ainsi, ils sont pour le cumul de cette future taxe et du malus écologique, comme ils l’expriment dans leur décision :

 » Les sénateurs et députés requérants estiment que ces dispositions méconnaîtraient les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. Au soutien de ces griefs, ils font valoir, tout d’abord, que le seuil d’imposition de la taxe en exempte la très grande majorité des véhicules et que l’exonération des véhicules électriques, à hydrogène et hybrides n’est pas justifiée au regard de l’objectif poursuivi qui est d’imposer les véhicules en fonction de leur poids et non de leur niveau d’émission de dioxyde de carbone. Ils soutiennent ensuite que cette taxe, qui peut de surcroît se cumuler avec la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, serait confiscatoire. Enfin, ils ajoutent qu’en prévoyant que le tarif de la taxe est celui en vigueur à la date de première immatriculation du véhicule, ces dispositions entraîneraient une différence de traitement injustifiée en fonction du délai de traitement de la demande d’immatriculation. « 

Le Conseil constitutionnel pense également que le malus au poids ne créera pas de « distinction injustifiée ».

Rappelons que les véhicules hybrides rechargeables, électriques, ceux fonctionnant à l’hydrogène ne seront pas concernés par le malus au poids et que les familles nombreuses pourront profiter d’un abattement sous certaines conditions. Sinon, c’est 10 € par kilos en trop à partir de 1 801 kilos.

Enfin, comme nous l’avons mis en avant dans un précédent article, les normes internationales sont de plus en plus sévères en ce qui concerne la sécurité de nos voitures et autres véhicules. Il en résulte que les constructeurs automobiles ne peuvent passer à côté d’éléments, de pièces, sans même évoquer les dernières générations de technologies embarquées (capteurs, caméras, etc..) pour rendre notre moyen de mobilité plus sûr. Et, tous ces composants cités précédemment contribuent logiquement au poids élevé des véhicules dits modernes, certes, en grande majorité sur le haut de gamme et les SUV. De plus, les constructeurs automobiles n’ont, bien sûr, pas été consultés par notre gouvernement.

La rédaction

Photos : BMW et Aston Martin