Apparu en 2008, le système du bonus/malus écologique est en passe d’être totalement revu pour 2017. Ainsi, le nouveau projet de loi de finances 2017 prévoit un abaissement du seuil à 127 grammes, des paliers par gramme et à partir de 191 g CO2/km, le malus serait de 10 000 € !
Le gouvernement compte donc durcir les malus. En 2016, il est de 150 € entre 131 et 135 g CO2/km. En 2017, il passera très probablement à 50 € pour 127 g CO2/km. Et pour 135 g CO2/km, il atteindra 210 € ! Concernant le seuil étudié à 191 g CO2/km qui déclencherait en 2017 le « Méga Malus » de 10 000 €, rappelons qu’aujourd’hui, le malus est de 6 500 € (entre 191 et 200 g CO2/km). Et à partir de ce dernier chiffre, il est de 8 000 €.
Pour les véhicules hybrides rechargeables et les hybrides, le dispositif 2016 devrait être reconduit à l’identique à savoir respectivement 1 000 € de bonus pour des rejets de CO2 compris entre 21 et 60 g/km et 750 € pour les véhicules dont les moteurs électriques émettent une puissance de 10 kW sur 30 minutes (au minimum) et dont les rejets de CO2 sont compris entre 61 et 110 grammes/km. Mais rien n’est sûr…
Les voitures électriques devraient toujours bénéficier d’une prime conséquente même s’il est prévu une baisse de 6 300 à 6 000 €. Le « Super Bonus » de 10 000 € pour la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel de plus de 10 ans et l’achat d’une électrique serait maintenu.
En 2017, l’Etat prévoirait également de déployer un système de bonus écologique aux deux roues électriques. A ce jour, aucune information précise est connue à ce sujet.
Le bonus-malus écologique 2017 sera d’abord discuté par le Parlement avant d’être validé pour une mise en place au 1er janvier.
La rédaction
Photo : LesVoitures.com
