Elisabeth Borne, Première ministre, vient d’annoncer, à l’Assemblée nationale, le lancement des procédures visant à réquisitionner du personnel. A ce jour, cela concerne uniquement les salariés du groupe Esso-Exxonmobil, et non ceux de chez TotalEnergies.
La pénurie de carburant qui touche les stations-service de l’Hexagone est majoritairement la conséquence du mouvement de grève mené par la CGT auprès de TotalEnergies mais, les sites de dépôts de carburants Esso-Exxonmobil sont également touchés par une grève. Chez nous, Esso-Exxonmobil possède trois dépôts, à Toulouse, à Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime) et à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Les dépôts de Notre-Dame-de-Gravenchon et de Fos-sur-Mer sont basés non loin de raffineries Esso-Exxonmobil qui sont bloqués par les grévistes.
Elizabeth Borne a déclaré, aujourd’hui, devant les députés de l’Assemblée nationale :
« J’ai demandé aux préfets d’engager, comme le permet la loi, la procédure aux réquisitions des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts de cette entreprise. »
Voici, en vidéo, une partie de l’intervention d’Elizabeth Borne, sachant que la Première ministre évoque le “cas TotalEnergies”.
Carburants: Élisabeth Borne annonce le lancement d’une “procédure de réquisition des personnels” chez Esso-ExxonMobil pic.twitter.com/i1qeFdKvUZ
— BFMTV (@BFMTV) October 11, 2022
Alors, comme le dirait Michel Chevalet : “la réquisition de personnel, comment ça marche ?” La réponse, de nouveau en vidéo.
Carburant: comment fonctionne la réquisition des salariés? pic.twitter.com/A20jhfCxAz
— BFMTV (@BFMTV) October 11, 2022
L’exécutif avait deux choix possibles pour obliger la reprise de l’activité des salariés d’Esso-Exxonmobil, dans le but d’amoindrir la pénurie de carburant. Le premier est représenté par l’article L2215-1 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité, pour les préfets de « réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ». La seconde option était plus directe avec le gouvernement qui pouvait ordonner la réquisition, ceci en se basant sur le Code de la défense (article L2211-1). Attention, ce dernier cas est plus extrême et, surtout, lié à la guerre. L’article L2211-1 peut aussi, être utilisé envers tous les Français et Françaises.
Enfin, TotalEnergies va donc devoir avancer rapidement avec la CGT pour trouver une solution car, la pénurie de carburant persiste, comprendre que la situation devient catastrophique pour tous les usagers de la route. La France se bloque d’heure en heure et les services d’urgence sont dans le rouge. A noter également que les prix des carburants sont en hausse.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com