Le permis de conduire Catégorie B (PERMIS B)

Le permis B
Le permis probatoire
Auto école
Le code (épreuve théorique)
Permis à points

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Le permis B1 autorise à conduire les véhicules suivants :

les tricycles à moteur dont la puissance du moteur n’excède pas 15 kW (20,4 ch) et dont le poids à vide n’excède pas 550 kg ;
les quadricycles lourds à moteur dont la puissance du moteur n’excède pas 15 kW (20,4 ch) et dont le poids à vide n’excède pas 400 kg pour le transport de personnes et 550 kg pour le transport de marchandises.
Le permis B1 s’obtient par examen à partir de l’âge de 16 ans. Le programme de formation est identique à celui de la catégorie B, excepté en ce qui concerne la circulation sur les autoroutes et routes à accès réglementé.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l’autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France, à savoir tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails. Par extension, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire proprement dit n’est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur, comme le brevet de sécurité routière par exemple.

En France le permis de conduire est formellement apparu dans le code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu’alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création. Les principales grandes étapes sont la création de six catégories en 1954, la mise en place du permis à points en 1992, la réforme de l’accès au permis de conduire en 2009 et enfin la réforme entrant en application en 2013 visant à mettre en conformité la réglementation française avec le droit européen, comprenant en particulier la création du permis électronique.

La réforme du permis de conduire, bilan d’étape à mi-parcours

A la demande du Président de la République, un projet de réforme du permis de conduire a été engagé avec pour effet de faciliter l’accès des jeunes à la conduite, d’améliorer la qualité du service et la sécurité routière.

Le permis de conduire auto a été modernisé. À la demande du Président de la République, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier Ministre, avait lancé, le 13 janvier 2009, le grand chantier de la réforme du permis de conduire. Cette réforme avait trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique majeure de sécurisation de la conduite des jeunes. Ce grand chantier se déploie sur trois ans. 20 mois après, un nouveau bilan des améliorations concrètes apportées au premier examen de France est dressé.

« Cette réforme du permis de conduire auto (permis B) du 13 janvier 2009, comprend 16 mesures et 37 mesures d’application à mettre en œuvre, dans un délai de 3 ans pour un plein effet. Les dispositions concernant directement les candidats sont désormais en vigueur. Les premiers résultats sont encourageants, compte tenu du temps d’adaptation nécessaire pour les écoles de conduite, les candidats et les inspecteurs du permis de conduire. Le chantier était de taille puisqu’il fallait adapter les épreuves du permis de conduire aux exigences de la conduite d’aujourd’hui qui doit faire une part de plus en plus importante au partage de l’espace public, au principe de prudence et au respect de l’environnement. Chacun doit avoir conscience que ces changements sont inévitables dans une mobilité qui ne cesse de croître. L’apprentissage de la conduite et de ses règles est un acte social qui engage la responsabilité de tous. », indique Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports.

Une rénovation de l’épreuve de conduite bien engagée : plus de 60% de réussite

L’épreuve du permis est désormais basée sur un bilan de compétence et non plus sur un relevé d’erreurs. Le taux de réussite de l’épreuve de conduite a franchi pour la première fois le seuil des 60% (60,25% en juillet 2010). Il était de 56,6% fin 2008.

Une rénovation de la banque de questions pour l’épreuve du code de mieux en mieux intégrée : plus de 62% de réussite

Mise en œuvre le 19 avril 2010, la nouvelle banque de questions de l’épreuve du Code de la route a fait l’objet d’une simplification des questions et d’un ajout de nouveaux thèmes comme le partage de la route et le respect des usagers les plus vulnérables. En 2011, le taux de réussite est de plus de 60% (pic en août à 68,82%) alors qu’il n’atteignait pas 65% les années précédentes.

Des procédures simplifiées depuis le 1er janvier 2010

L’enregistrement préalable du candidat en préfecture avant de pouvoir prendre des leçons.
Le délai d’un mois après l’enregistrement avant de se présenter au code a été supprimé.
La possibilité pour les écoles de conduite de présenter des candidats dans un département limitrophe a été instaurée.
La possibilité pour les candidats de plus de 18 ans d’accéder à une phase de conduite accompagnée selon des modalités souples a été mise en place (1 000 km minimum à parcourir en 3 mois, au lieu de 3 000 km à parcourir au minimum en 12 mois).
Un travail continu pour réduire les délais de présentation à l’épreuve de conduite

Plus d’1 700 000 examens de conduite sont réalisés (hors épreuve théorique générale) chaque année pour répondre à la demande des candidats.

Des mesures fortes ont été prises pour maintenir des délais raisonnables et renforcer les capacités d’intervention des services du permis de conduire dans tous les départements de France :

Remplacement de tous les départs à la retraite d’inspecteurs depuis 2009.
Recrutement de 55 inspecteurs supplémentaires : 35 ont pris leur fonction en décembre 2009, 20 le feront le 29 novembre prochain.
Mise en place d’examens supplémentaires ouverts le samedi notamment en fonction des besoins exprimés dans chaque département : plus de 120 000 examens entre 2009 et 2011.
Le Conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) a été missionné pour mieux cerner la réalité des délais d’attente et la typologie des candidats concernés. Une enquête est en cours sur un échantillon représentatif de sites.

Des chantiers à effet immédiat ont été engagés pour améliorer la qualité de la formation

Des formations post-permis sont à l’étude pour les conducteurs novices. Ce nouveau dispositif fait l’objet d’une coopération entre la Délégation à la sécurité routière et à la circulation routières (DSCR) et les représentants des assureurs.
Des modules de sécurité routière sont déployés dans les lycées : une expérimentation est actuellement menée dans 82 établissements pour une généralisation à la rentrée 2011.
La modernisation et la dématérialisation des procédures administratives pour l’obtention du permis de conduire, sont en cours de réalisation, conjointement avec le ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la rénovation du fichier national du permis de conduire portée par ce dernier.
Trois dispositifs d’aide au permis ont été déployés

Le permis à 1 euro par jour est renforcé. La signature d’une convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du Fonds de cohésion sociale (FCS) a permis la mise en place d’une procédure de cautionnement du prêt à 1 euro par jour pour les jeunes qui ne peuvent présenter de caution de leur famille ou d’un tiers exigée par les établissements financiers et qui sont inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Cette caution publique concernera 20 000 jeunes par an.

La bourse au permis de conduire de plus en plus accessible. L’accès à ce dispositif, qui permet à un jeune de travailler pour une collectivité locale en échange du financement de son permis, a été élargi. Actuellement, 84 communes et 5 communautés de communes l’ont adopté. Ce dispositif est cumulable avec le permis à 1 euro par jour.

L’opération spéciale « 10 000 permis pour réussir » est en marche. 6 300 jeunes sont concernés à ce jour par ce dispositif qui permet de bénéficier d’une aide financière pour préparer le permis.

Une offre de conduite accompagnée renforcée

À partir de 16 ans, « l’apprentissage de la conduite accompagné » (AAC) a été assoupli. Depuis le 1er janvier 2010, l’accompagnateur n’est plus obligatoirement âgé de 28 ans, mais doit justifier de 5 ans de permis B sans avoir commis d’infractions graves. L’ancienne durée maximum de 3 ans pour parcourir 3 000 kilomètres minimum a été supprimée. Ce qui permet aux candidats de continuer à perfectionner leur conduite avec des proches, en cas d’échec à l’examen.

« La conduite supervisée », une nouvelle offre pour les plus de 18 ans. Sur 3 mois et 1 000 kilomètres minimum, les candidats de plus de 18 ans peuvent désormais compléter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée leur permettant d’acquérir davantage d’expérience à moindre coût. Le candidat doit au préalable avoir réussi l’épreuve du « code » et suivi au moins 20 heures de conduite en école de conduite. Ce dispositif est également ouvert après un premier échec à l’examen.