Le fait que le permis de conduire puisse être suspendu pour un récidiviste au non-respect du confinement est une demi-surprise car, nous avons évoqué cette possibilité, hier, dans les cadres des nouvelles sanctions mises en place dont, les 1 500 € d’amende en cas de récidive sous 15 jours et, les 3 750 € d’amende ainsi que les 6 mois de prison en cas de quatre récidives sur une période de 30 jours, une amende d’un montant de 10 000 € figurant même au Journal Officiel selon certaines conditions de non-respect du confinement.
Concernant le permis de conduire, il peut donc être retiré dans le cas où, bien sûr, une personne se déplace à l’aide de son véhicule sans respecter les règles du confinement et que le contrevenant est donc un récidiviste, ceci comme l’indique la loi citée en introduction : « Si les violations prévues au troisième alinéa du présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code, et de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule. »
Rappelons que l’attestation de déplacement dérogatoire et celle destinée aux entreprises sont disponibles en cliquant ici.
La rédaction
Photos : Gendarmerie de la Gironde et capture d’écran site Légifrance
Le lundi 3 ou mardi 4 juin, un incendie a éclaté à bord du cargo…
Lors de l'inauguration de la gigafactory d'AESC Envision située à Douai, le président de la…
Nissan dévoile des détails sur l'autonomie, les capacités de recharge et les équipements du nouveau…
La tant attendue version d’entrée de gamme de la Renault E-Tech electric est désormais disponible…
En dépit de l’essor fulgurant des offres de voitures électriques et autres véhicules électriques (VE)…
Carlos Tavares, ancien CEO de Stellantis, semble avoir trouvé une nouvelle passion loin des exigences…
Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo LesVoitures.com