Petit excès de vitesse : plus de point retiré à partir du 1er janvier 2024

Le gouvernement français a mis du temps, mais c’est désormais chose faite. En effet, c’est en mai 2022 que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exprimé, pour la première fois, son souhait de ne plus retirer un point sur le permis de conduire, ceci dans cas d’un petit excès de vitesse. Puis, d’autres annonces sont devenues des confirmations.  A partir du 1er janvier 2024, ce sera donc la fin d’un point retiré pour un excès de vitesse de moins de 5 km/h, car le décret allant dans ce sens a été publié au Journal Officiel, hier, le vendredi 8 décembre dernier.

A partir du 1er janvier 2024, les automobilistes qui sont pris en petit excès de vitesse (moins de 5 km/h) ne seront plus pénalisés par un point retiré sur leur permis de conduire. Cependant, l’amende forfaitaire de 68 € (hors agglomération) sera toujours infligée aux contrevenants.

Malgré l’opposition de certaines associations, Gérald Darmanin et le gouvernement français ont donc été au bout de leur démarche contre une trop grande répression visant les automobilistes. Ces derniers peuvent donc être soulagés, même si nous vous conseillons vivement de respecter les limitations de vitesse en vigueur sur les routes et autoroutes françaises, ainsi qu’en milieu urbain. C’est précisément le décret numéro 2023-1150 (à télécharger en cliquant sur le lien situé ci-desous), du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel le 8 décembre, qui entérine la fin d’un point retiré dans le cas d’un petit excès de vitesse, à partir de 2024 :

Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

Enfin, rappelons que le permis de conduire est en pleine refonte. En 2024, il sera dématérialisé sur France Identité et le Parlement européen pourrait imposer une visite médicale tous les 15 ans (pour les moins de 65 ans), voire tous les 5 ans pour les plus de 65 ans. Le permis de conduire d’un automobiliste pourrait être automatiquement suspendu si un examen médical positif n’a pas été validé après 15 ans. Affaire à suivre au niveau de l’UE en janvier, voire février 2024.

La rédaction

Photos : images d’illustration LesVoitures.com