Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a décidé, par un vote, de s’opposer au nouveau barème du malus écologique qui fait partie du PLF 2025 (Projet de Loi de Finances). Quelques jours après l’opposition votée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, 128 députés ont voté contre, et 90 pour, l’article du PLF 2025 qui concerne donc le durcissement du malus écologique ainsi que celui relatif au malus au poids. La grille 2024 du malus écologique devrait donc être maintenue. Cependant, le gouvernement français, via son Premier ministre, Michel Barnier, pourrait déclencher l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer, en force, le PLF 2025.
A partir du 1er janvier 2025, le malus écologique aurait dû être mis en place, dès 113 g/km d’émissions de CO2, pour un malus de 50 €, contre un seuil de départ de 118 g/km, à ce jour. Suite au vote des députés de ce jour, sachant que ce sont, surtout, ceux du Rassemblement national, des Républicains, des socialistes et communistes qui ont voté contre, rien ne devrait donc bouger l’année prochaine, et tant mieux pour les acheteurs de véhicules neufs, à moins que le 49.3 ne soit utilisé.
Il en est de même pour le malus au poids qui n’évoluera pas sauf si, encore une fois, le 49.3 “passe par là”. Quant aux 90 députés qui ont voté pour, il s’agit, bien sûr, des Républicains, des communistes et des socialistes.
Malus automobile : @LeFurCorentin (Droite républicaine) dénonce “un durcissement très brutal” prévu par le #Budget2025 qui “va pénaliser directement la France qui travaille et les territoires ruraux”. #DirectAN pic.twitter.com/jkDWQJzHON
— LCP (@LCP) October 26, 2024
Pour les députés qui ont voté contre le malus écologique 2025, le but est de préserver tous les acteurs de l’industrie automobile française, ainsi que les consommateurs français. Au-delà du seuil de déclenchement de ce même malus, qui aurait, et qui pourrait encore, être abaissé à 113 g/km d’émissions de CO2, à partir de 193 g/km d’émissions de CO2, ce ne sont pas moins de 70 000 € de pénalité, comprendre de taxe, qui aurait été imposés.
Enfin, il faudra donc patienter, quelques heures, voire quelques jours, pour savoir si Michel Barnier, le Premier ministre, récemment nommé à ce poste par Emmanuel Macron, va “sortir sa carte maîtresse”, à savoir utiliser l’article 49.3.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
