Le mardi 24 mars 2026, sur TF1, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé les grandes lignes d’un projet de loi destiné à instaurer un « choc d’autorité » face à plusieurs phénomènes jugés préoccupants, notamment les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants au volant et l’usage détourné du protoxyde d’azote. Ce texte, intégré à une réforme plus vaste de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée, doit être présenté en Conseil des ministres le mercredi 25 mars 2026.

Baptisé « Ripost (Réponse Immédiate, Pénale, Opérationnelle et Sécuritaire sur le Terrain) », le projet de loi annoncé par Laurent Nuñez devrait être examiné par le Parlement avant l’été, avec une adoption visée à l’automne. Parmi les mesures phares figure le relèvement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, portée à 500 €, conformément à une orientation déjà évoquée par Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Marseille. Concernant la lutte contre les stupéfiants au volant, Laurent Nuñez a aussi annoncé la création d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, avec possibilité d’annulation par le préfet en cas de récidive et après passage devant une commission médicale. Le second volet du texte vise un « choc d’efficacité » destiné à renforcer les moyens opérationnels des forces de l’ordre. Quant à l’encadrement de la consommation de protoxyde d’azote, il sera renforcé par la création de trois nouveaux délits.

Dans le cadre de ce « choc d’autorité », Laurent Nuñez a donc détaillé de nouvelles infractions liées au protoxyde d’azote. L’inhalation de protoxyde d’azote deviendra un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 €. Le transport du produit sans justification légitime sera passible de deux ans de prison et de 7 500 € d’amende, tandis que la conduite sous son influence pourra entraîner trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende. La vente sera strictement régulée, et les commerces ne respectant pas ces règles pourront être soumis à une fermeture administrative.

Pour les rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 € sera instaurée, accompagnée d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé.

Le texte prévoit également un durcissement des sanctions concernant les mortiers d’artifice, dont la détention ou le transport illicite pourront être punis jusqu’à trois ans de prison. Le projet de loi entend aussi faciliter l’évacuation forcée des squatteurs dans les meublés de tourisme, étendant ainsi un dispositif déjà existant. En matière de violences dans les stades, l’interdiction administrative sera élargie aux comportements d’incitation à la haine ou à la discrimination, et pourra s’appliquer de 24 heures avant à 24 heures après une rencontre, y compris dans les fan zones et sur les trajets.

Enfin, l’expérimentation de la vidéoprotection augmentée sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2030, tandis que la lutte contre la criminalité organisée s’intensifiera grâce à la possibilité pour les forces de l’ordre d’effectuer des fouilles de coffres sans réquisition du procureur dans un rayon de 40 km autour des frontières et du littoral. Le texte prévoit aussi l’allongement de la garde à vue à 72 heures pour les enquêtes liées à la criminalité financière organisée, ainsi que l’autorisation de la lecture automatique des plaques d’immatriculation, avec conservation des données pendant un an. Ces mesures viennent compléter le durcissement annoncé contre la consommation de stupéfiants au volant et l’usage détourné du protoxyde d’azote, deux phénomènes désormais au cœur de la stratégie gouvernementale pour restaurer l’autorité et renforcer notamment la sécurité routière.

La rédaction

Photos : images d’illustration LesVoitures.com

Frédéric Martin

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