La loi est claire. Sur le PV réceptionné pour l’excès de vitesse, il était bien indiqué qu’un chef d’entreprise doit, dans un premier temps, dénoncer l’auteur de l’infraction avant de régler l’amende. Cette nouvelle règle est apparue le 1er janvier 2017. S’apercevant de son erreur, l’homme a contacté immédiatement le centre administratif de Rennes. On lui alors répondu que c’était trop tard car l’amende avait été réglée !
Ainsi, ce patron de Messein (Meurthe-et-Moselle) doit maintenant s’acquitter de 450 € pour non-dénonciation. Le fait de payer trop vite étant considéré comme une infraction !
L’homme s’est exprimé sur cette procédure digne du racket :
« Et dire que cela me paraissait normal de dénoncer les conducteurs d’un véhicule de société. Il n’y avait pas de raison qu’ils échappent au code de la route. J’étais favorable à la nouvelle réglementation. Mais là, j’ai l’impression d’être le cocu de l’histoire »
La rédaction
Source : L’Est Républicain
Alors que la France s’apprête à traverser plusieurs jours de chaleur intense, les infrastructures de…
Mercedes-Benz vient de renouveler son grand SUV familial GLB avec une seconde génération qui laisse…
Goodwood n’a jamais été un simple festival, mais cette année, l’événement devient le décor d’un…
Le patron de TotalEnergies, groupe historiquement associé aux carburants fossiles mais désormais engagé dans une…
L’autoroute A11 a offert samedi soir une scène presque surréaliste : une Alpine A110 filant…
Dacia s’apprête à ouvrir un nouveau chapitre de son histoire électrique avec la future Dacia…
Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo
Cliquez-ici pour la version application mobile gratuite sans publicité