La Commission mixte paritaire a confirmé la suppression des « Zones à Faibles Émissions » (ZFE), actant un virage politique majeur dans la stratégie française de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi de « simplification de la vie économique », où la suppression avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale à l’initiative des élus LR et RN.
Réunis à huis clos, députés et sénateurs ont rejeté les amendements de compromis déposés par le groupe Renaissance, qui visaient à rétablir ou assouplir le dispositif. La CMP a donc entériné la disparition pure et simple des ZFE, pourtant prévues par la loi Climat et Résilience pour être déployées dans 45 agglomérations d’ici 2025. Ces zones devaient progressivement interdire la circulation des véhicules les plus polluants, classés Crit’Air 4, 5 puis 3. Mais, attention, malgré cette décision importante qui va dans le sens de la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions), la suppression en question doit encore être validée définitivement par l’Assemblée nationale le 26 janvier, puis par le Sénat le 29 janvier. Les opposants à cette décision annoncent déjà une saisine du Conseil constitutionnel, estimant que cette abrogation pourrait contrevenir aux engagements sanitaires et environnementaux de l’État.
Les défenseurs des ZFE rappellent que la pollution de l’air provoque près de 40 000 décès prématurés par an en France selon Santé publique France, et que l’Union européenne a engagé plusieurs procédures contre Paris pour non‑respect des normes de qualité de l’air. À l’inverse, les partisans de la suppression des ZFE dénoncent une mesure d’« écologie punitive », jugée socialement injuste dans un contexte où le renouvellement du parc automobile reste coûteux malgré les aides publiques.
Si la suppression des ZFE est confirmée, les restrictions prévues dans des métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Toulouse ou Rouen tomberont. Les collectivités conserveront toutefois la possibilité de mettre en place des dispositifs locaux, mais sans obligation nationale.
Enfin, ce revirement au sujet des ZFE ouvre une période d’incertitude : la France devra malgré tout répondre aux exigences européennes, sous peine de sanctions financières, tout en redéfinissant sa trajectoire de transition pour le parc automobile.
La rédaction
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