Voitures thermiques : le Sénat contre la date « fatidique de 2035 »

Après le vote du lundi 17 février 2025 des députés de l’Assemblée nationale, c’est au tour des membres du Sénat de s’opposer à l’interdiction des ventes de voitures thermiques neuves en France en 2035. Rappelons qu’initialement, le gouvernement français avait acté la date de 2040 pour intégrer cette même interdiction dans le droit français. Cependant, les sénateurs ne souhaitent donc pas intégrer dans le droit français cette même interdiction en 2035, sachant qu’elle a été décidée par l’Europe. A ce titre, faut-il rappeler que la vente de voitures thermiques et hybrides neuves sera donc interdite au sein de l’UE à partir du 1er janvier 2035 ?

Le texte en question, portant sur l’opposition émise par l’Assemblée nationale et le Sénat, devra maintenant passer par une commission mixte paritaire avant d’être définitivement voté. Cependant, même si, dans la logique des traités et du droit européen, ce dernier prévaut sur les lois des pays membres de l’UE, la France envoie un message fort à Bruxelles. Rappelons qu’une clause de revoyure est prévue pour être étudiée en 2026 concernant l’interdiction de la vente de voitures thermiques et hybrides neuves à partir du 1er janvier 2035 en Europe. Du côté de Bruxelles, il semblerait que la date de 2035 soit conservée, ou repoussée à 2040. La possibilité d’autoriser, dans l’UE, la commercialisation de voitures hybrides rechargeables (PHEV) neuves, ainsi que des voitures électriques à prolongateur d’autonomie, serait aussi à l’étude pour 2035.

La pression politique s’accentue donc sur l’UE, sachant que c’est l’argument de la clause de revoyure qui a été mis en avant par certains sénateurs de droite. En effet, pourquoi intégrer, dans les prochaines semaines ou mois, dans le droit français, l’interdiction de la vente de voitures thermiques et hybrides neuves à partir de 2035, alors qu’une clause européenne est prévue pour être étudiée en 2036 ?

Rappelons, si cela est encore nécessaire, que les constructeurs automobiles ne vendent clairement pas, à date, assez de voitures électriques et qu’à l’échelle de l’Europe, certains d’entre eux sont en difficulté. C’est pourquoi Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a présenté, le 5 mars dernier, un plan d’action pour soutenir la filière industrielle européenne liée à l’automobile.

La rédaction

Photos : LesVoitures.com