Suite à l’enquête menée pendant 11 mois par la DGCCRF, Bercy a décidé de saisir le Parquet de Nanterre au sujet des systèmes anti-pollution du constructeur français. La Justice devra prochainement décider si Renault a utilisé des dispositifs frauduleux !
Rappel des faits… Tout a commencé après le scandale du Dieselgate engendré par le trucage avéré des moteurs diesel Volkswagen aux Etats-Unis. Les Allemands de l’association Deutsche Umwelthilfe (DUH) ont été les premiers à « ouvrir le feu » en novembre 2015 suite à des tests sur le Renault Espace 1.6 dCi 160 BVA. D’après la DUH, il dépasserait de 25 fois les normes d’émissions de NOx (à lire ici). Puis la Commission Royal et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, ont respectivement étudié les émissions de NOx du constructeur et mené des investigations. Il est important de préciser que la Commission Royal a mené des tests sur toutes les marques automobiles et que la DGCCRF enquête toujours sur d’autres constructeurs.
Rappelons enfin que Renault avait réagi en rappelant 15 000 voitures à partir d’avril dernier et en publiant un plan de réduction des émissions de NOx (à lire ici).
Aujourd’hui, c’est par un communiqué commun publié par Michel Sapin (ministre de l’Economie et des Finances) et Christophe Sirugue (secrétaire d’Etat à l’Industrie) que ce dossier prend une tournure judiciaire : « Un procès verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations vient d’être transmis au Parquet de Nanterre. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés. »
Renault a immédiatement réagi par un communiqué de presse en prenant « acte de cette décision » tout en précisant que les normes sont respectées et que les moteurs diesel sont homologués conformément aux règles fixées. Le communiqué indique également que : « Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »
La présomption d’innocence est de rigueur avant que la Justice prenne d’éventuelles sanctions sur la base des conclusions de l’enquête de la DGCCRF. Affaire à suivre… D’autres constructeurs seront sûrement concernés par le même type de procédure dans les semaines qui viennent.
La rédaction
Photos : Deutsche Umwelthilfe et LesVoitures.com
