Un nouveau décret publié au Journal Officiel indique une modification de l’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive dans les 15 jours. Auparavant de 1 500 €, le montant de l’amende forfaitaire passe à 200 € et à 450 € en majorée.
En cas de non-respect du confinement, la première sanction reste donc à 135 € et, pour résumer, répétons que seule l’amende forfaitaire pour une récidive sous 15 jours est désormais fixée à 200 €. Rappelons qu’au début du confinement, soit le premier jour (17 mars), la première amende était fixée à 38 € à “titre pédagogique”.
Pour le reste, rien ne change avec toujours 3 750 € d’amende et 6 mois de prison pour une 4ème récidive sur une période de 30 jours avec comme possibilité de peine complémentaire, une de travail d’intérêt général (TIG). Avec l’utilisation d’un véhicule, cette même 4ème récidive peut entraîner un retrait de permis d’une durée de 3 ans au maximum.
Rappelons, si cela est encore nécessaire, que l’attestation de déplacement dérogatoire vous permet de sortir de chez vous dans les cas suivants :
Téléchargez ici l’attestation de déplacement obligatoire
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
La rédaction
Photos : Gendarmerie du Val d’Oise et Ministère de l’Intérieur
