Suite aux nouvelles annonces de ce jour, le gouvernement, par la voix d’Olivier Véran (Ministre des Solidarités et de la Santé), place trois nouveaux départements en mesures renforcées pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Ainsi, les départements de l’Aube, de la Nièvre et du Rhône rejoignent les 16 autres départements déjà placés en confinement allégé depuis la semaine dernière. Pour les habitant(e)s de l’Aube, de la Nièvre et du Rhône, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement dérogatoire dite de journée (entre 6h et 19h) pour se déplacer dans certains cas, ceci dès samedi. L’autre attestation dite de couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin sachant qu’une attestation en ligne est aussi disponible.
Pour faire simple, une attestation de déplacement dérogatoire « journée » et une attestation de déplacement dérogatoire « soirée et nuit » ont donc été publiées par le Ministère de l’Intérieur, ceci samedi dernier suite au « couac » d’un premier document compliqué à remplir. Voici les deux attestations, sachant que le lien pour accéder à l’attestation en ligne est situé plus bas dans ce même article.
– ATTESTATION COUVRE-FEU : à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous (format pdf)
- A utiliser entre 19h et 6h pour tous les départements français.
– ATTESTATION JOURNEE POUR LES DEPARTEMENTS SOUS MESURES RENFORCEES (CONFINEMENT) : à télécharger en cliquant sur la première image ci-dessous (format pdf)
- A utiliser en journée de 6h à 19h, ceci uniquement pour les 19 départements suivants : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Essonne (91), Val-d’Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Alpes-Maritimes (06), Seine-Maritime (76), Eure (27), Aube (10), Rhône (69), Nièvre (58).
Pour l’attestation de déplacement numérique pour smartphone, elle est disponible via le ministère de l’Intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous :
Attestation de déplacement numérique
Concernant les déplacements, voici les principales règles :
- Dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 9h et 19h, il n’y a pas besoin d’avoir sur soi une attestation, un justificatif de domicile suffit.
- Au-delà d’une distance de 10 km, au sein du département ou dans le cas de déplacements entre régions, une attestation de déplacement dérogatoire (journée) justifiant la raison du déplacement est nécessaire.
Le week-end et en semaine, le justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) et le justificatif de déplacement scolaire sont toujours valables. Ils peuvent être téléchargés (format pdf) en cliquant sur les liens suivants :
- Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu et confinement
- Justificatif de déplacement scolaire couvre-feu et confinement
Rappelons les sanctions prévues dans le cas où vous ne respecteriez pas les différentes règles liées au couvre-feu et au confinement le week-end :
- Amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) pour la première infraction.
- Amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
- Amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.
Enfin, voici la liste des 19 départements (confinement) pour lesquels la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ou en ligne est obligatoire :
– Région Ile-de France :
- Paris (75)
- Les Hauts-de-Seine (92)
- La Seine-Saint-Denis (93)
- Le Val-de-Marne (94)
- L’Essonne (91)
- Le Val-d’Oise (95)
- La Seine-et-Marne (77)
- Les Yvelines (78)
– Région Hauts-de-France :
- L’Aisne (02)
- Le Nord (59)
- L’Oise (60)
- Le Pas-de-Calais (62)
- La Somme (80)
– Région Provence-Alpes-Côte d’azur :
- Les Alpes-Maritimes (06)
– Région Normandie :
- La Seine-Maritime (76)
- L’Eure (27)
– Région Grand Est :
- L’Aube (10)
– Région Auvergne-Rhône-Alpes :
- Le Rhône (69)
– Région Bourgogne-Franche-Comté :
- La Nièvre (58)
La rédaction
Photos : Préfet de la Nièvre
