Il est légalement impératif de présenter sa carte grise en cas de contrôle routier. Pour éditer ce document, il convient de réaliser certaines démarches et de rassembler un certain nombre de documents. Ces démarches représentent un certain budget que nous allons vous détailler dans cet article.
Voici toutes les informations à connaître sur le tarif d’une carte grise.
La présentation de la carte grise : une obligation
La présentation de la carte grise est une obligation pour les automobilistes : en effet, ce document fournit aux forces de l’ordre toutes les informations relatives au véhicule, mais aussi à son propriétaire.
La carte grise (ou certificat d’immatriculation) doit donc être toujours à portée de mains, de même que le permis de conduire et le certificat d’assurance.
En cas de non-présentation de votre certificat d’immatriculation aux autorités, vous risquez des amendes dont les niveaux sont variés :
- Amende de 11 € s’il s’agit d’un simple oubli ; dans ce cas il vous faudra vous rendre en commissariat et présenter votre carte dans les cinq jours suivant le contrôle
- Amende de 135 € si vous ne vous présentez pas dans les cinq jours au commissariat. Cette amende peut être minorée si vous réglez l’amende en respectant les délais, elle sera en revanche majorée si vous réglez en retard.
L’édition d’une carte grise : quelles sont les démarches ?
Cela fait maintenant trois ans qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour faire éditer une carte grise.
Depuis la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les formalités doivent être réalisées en ligne.
Cette numérisation des démarches permet de simplifier les procédures administratives et de gagner un temps précieux.
Les usagers ont le choix entre deux possibilités :
- Faire éditer la carte grise depuis le site officiel du Gouvernement : l’ANTS, agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche a malheureusement peu d’adeptes. En effet, bon nombre d’automobilistes remontent des délais trop longs pour obtenir leur document. Or, s’il est possible de circuler pendant un mois avec la carte grise de l’ancien propriétaire du véhicule, qui fait office de certificat provisoire, une fois ce délai dépassé le conducteur est susceptible d’obtenir une amende. Et nombreux sont les usagers à remonter des délais de réception bien supérieurs à ce mois de délai.
- Les automobilistes ont également la possibilité de passer par des sites agréés par le Gouvernement tels que Cartegrise.com, qui leur permettent une simplification des démarches.
Quels tarifs pour l’édition d’une carte grise ?
Editer une carte grise représente un certain coût, dont le montant est impacté par différents paramètres :
- Le prix du cheval fiscal : ce dernier dépend de la région dans laquelle vous habitez. C’est la Corse qui a le cheval fiscal le moins cher (29 €) et la Provence Alpes Côte d’Azur qui a le cheval fiscal le plus cher (51 €).
- Si votre véhicule est « propre » : certaines régions vous accorderont une réduction sur le cheval fiscal
- La date de première mise en circulation : le tarif de votre carte grise est divisé par deux si votre véhicule est âgé de plus de dix ans.
- Les émissions de CO2 : le montant de votre taxer augmentera sensiblement si votre véhicule dégage une grande quantité de CO2.
Pour un véhicule neuf, votre carte grise sera peut-être impactée par la loi sur le malus écologique sur les véhicules les plus polluants. Tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 110 g/CO2 sont impactés par cette mesure.
Inversement, les véhicules émettant peu de CO2 peuvent bénéficier de remises conséquentes (50% en Bretagne et en Centre Val de Loire), voire d’exonération totale du cheval fiscal dans un nombre croissant de régions.
Si vous souhaitez faire éditer un duplicata de votre carte grise en cas de perte ou de vol de celle-ci, et que vous êtes immatriculé selon le nouveau système SIV, vous devrez débourser le prix du cheval fiscal +6,76 € de taxes.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
