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Qu’est-ce que le covoiturage ?
Le covoiturage diffère des services de transport de personnes car il est non professionnel. Il s’agit de partager une voiture entre plusieurs personnes.
Le « Code des transports » précise deux conditions pour définir le covoiturage :
- Le conducteur doit effectuer le trajet pour lui-même. S’il transporte uniquement des tiers, ce n’est pas du covoiturage.
- Les échanges financiers entre passagers et conducteur se limitent au partage des coûts (carburant, péages, commission de plateforme).
Ces conditions exemptent le covoiturage de la taxe « TVA » et le conducteur n’a pas à cotiser pour les heures de conduite.
Le conducteur peut renoncer au trajet s’il n’a pas de passagers pour partager les coûts.
Pour plus de détails, consultez le Code des transports – article L. 3132-1.
Sites de covoiturage en ligne
Les meilleurs sites de covoiturage conseillent les conducteurs sur les frais maximaux à demander et alertent en cas d’excès. Ces alertes évitent que ces frais ne soient requalifiés en revenus imposables et garantissent la légalité vis-à-vis du fisc et des réglementations sur le transport de personnes. Ces alertes doivent prendre en compte la distance du trajet et le nombre de passagers.
Droits des passagers
Le conducteur et les passagers sont des particuliers et leur relation est régie par le droit commun des contrats. Les règles de protection des clients ne s’appliquent pas ici, comme les indemnisations en cas de retard ou d’annulation.
Si un professionnel met en relation conducteurs et passagers via un site, il est soumis aux mêmes règles que tout autre professionnel vis-à-vis des consommateurs.
Assurance
Le propriétaire d’une voiture doit souscrire une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers lors d’un accident. Le passager est donc assuré. Vérifiez aussi que votre contrat couvre :
- Les trajets domicile/travail si vous covoiturez avec des collègues.
- Le prêt du volant si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne.
Certains contrats peuvent interdire cela ou imposer une franchise majorée en cas de sinistre.