Suite au scandale du Dieselgate, une mission d’information avait été ouverte pour faire un état des lieux des émissions polluantes, des normes appliquées et des systèmes anti-pollution utilisés par les constructeurs. La députée socialiste Delphine Batho a dévoilé aujourd’hui les conclusion de cette étude. Au programme des préconisations : un pacte écologique entre le gouvernement et les constructeurs et une refonte complète des avantages fiscaux sur les carburants.
Dans le viseur de Delphine Batho, on trouve le dispositif environnemental européen : « Comme si l’Europe avait deux cerveaux, le climat d’un côté, la qualité de l’air de l’autre, ne communiquant jamais. » De plus, l’étude menée pendant une durée d’un an tend à vouloir redéfinir la norme Euro 7 qui devrait inclure l’ensemble des polluants et non se “restreindre” aux émissions de CO2 pour les véhicules à essence mais aussi pour les diesels.
Concernant le diesel, les constructeurs sont clairement pointés du doigt : « Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu’au bout les leçons du Dieselgate, et d’abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution. » Le rapport préconise ainsi de bannir certaines habitudes des constructeurs automobiles et principalement les dispositifs litigieux qui feraient gagner les grammes nécessaires pour passer les homologations.
Le rapport propose également, et surtout, de supprimer les avantages fiscaux du “carburant lourd” pour les particuliers et les sociétés. L’objectif serait, si le gouvernement suit et valide les conclusions de l’étude, d’équilibrer les fiscalités essence/diesel.
La rédaction
