Le bras de fer autour du malus écologique vient de connaître un tournant décisif. En adoptant, le mardi 18 novembre 2025, l’article 13 du Projet de Loi de Finances, l’Assemblée nationale a validé une série d’amendements qui modifient sensiblement le calendrier fiscal prévu pour le secteur automobile. Ces ajustements repoussent à 2027 l’instauration du malus rétroactif sur certains véhicules d’occasion et maintiennent le plafond du malus CO₂ à 90 000 € au lieu des 100 000 € envisagés dès 2028. Ils prévoient également le gel des barèmes pour 2028, offrant ainsi un répit aux acheteurs comme aux professionnels.
L’Assemblée nationale a tranché mardi 18 novembre 2025 en adoptant l’article 13 du Projet de Loi de Finances (PLF). Via des amendements, ce vote marque un tournant dans la politique fiscale automobile : deux mesures très contestées sont finalement reportées, au grand soulagement des professionnels du secteur. La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) se félicite de cette décision qui répond à ses demandes répétées. Le texte prévoit en effet le report du malus écologique rétroactif sur certaines voitures d’occasion à 2027 et le gel des barèmes fiscaux initialement programmés pour 2028.
Le premier recul concerne le malus écologique appliqué aux véhicules neufs. Le gouvernement envisageait de porter le plafond de cette taxe à 100 000 € dès 2028 pour les modèles les plus polluants. Cette perspective inquiétait fortement les acheteurs et les constructeurs, qui redoutaient une nouvelle flambée fiscale. Finalement, l’Assemblée nationale a décidé de maintenir le plafond à 90 000 €, comme prévu pour 2027. L’association « 40 millions d’automobilistes » s’est réjouie de cette marche arrière, estimant qu’elle évite une sanction disproportionnée pour les automobilistes.
Le second point concerne le malus écologique rétroactif sur les voitures d’occasion. Cette taxe devait frapper les voitures pour lesquelles le malus CO2 ou le malus masse n’avait pas été acquitté lors de la première immatriculation. Sont concernés des cas très spécifiques, comme les véhicules achetés par des diplomates ou par des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion. Pour « 40 millions d’automobilistes », cette mesure était vouée à l’échec dès le départ, qualifiée de taxe illisible, impossible à anticiper et dangereuse pour le marché automobile, déjà en souffrance.
La FNA, qui s’était mobilisée contre ces dispositions, voit dans ce vote une victoire importante pour la filière. Son secrétaire général, Aliou Sow, souligne que ces avancées permettent de stabiliser le marché à court terme, mais insiste sur la nécessité d’un moratoire dès 2026 afin de préparer une refonte cohérente du malus écologique.
Précisons que les amendements adoptés par l’Assemblée nationale ne constituent qu’une étape : ils devront encore être examinés par le Sénat avant de devenir définitifs. Derrière ce vote se dessine toutefois une orientation claire. La grille du malus CO₂ prévue pour 2027 devrait être reconduite en 2028, mais avec certains ajustements jugés positifs. Parmi eux, un assouplissement du malus masse pour les véhicules électriques neufs produits hors d’Europe, des aménagements spécifiques pour les familles nombreuses, ainsi que des mesures plus favorables destinées aux territoires ultramarins.
Enfin, au-delà de la satisfaction des acteurs du secteur, ce report illustre les tensions persistantes autour de la fiscalité liée au malus écologique. Ce dernier, instauré pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants et financer le bonus écologique, reste un outil controversé. Les associations de défense des automobilistes dénoncent une pression fiscale excessive, tandis que les pouvoirs publics cherchent à concilier impératifs environnementaux et acceptabilité sociale. Le débat est loin d’être clos, mais la décision du 18 novembre marque une pause dans la montée en puissance de cette taxe.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
