Le gouvernement français et Mercedes-Benz étaient en litige depuis plusieurs semaines. La France avait interdit les immatriculations des Classe A, B, CLA et SL sur le motif que le gaz de climatisation réfrigérant utilisé n’était pas conforme aux directives de Bruxelles (voir notre sujet : mercedes-france-gaz).
Aujourd’hui le Conseil d’Etat vient de lever cette interdiction. En effet, le juge a estimé que la France faisait une mauvaise interprétation d’un article du code de la route sur lequel le gouvernement s’était basé pour bloquer les immatriculations. De plus, le Conseil d’Etat a déclaré que le fait d’utiliser une homologation “locale” allemande et donc non européenne, pour l’utilisation du gaz KBA, n’était pas un élément assez fort pour justifier l’interdiction des immatriculations des Mercedes en France. La firme à l’étoile profite ainsi de la procédure de référé suspension qui permet en cas d’urgence et de doute suffisant de lever ce type d’interdiction.
la France doit donc sous deux jours libérer les immatriculations et fournir les codes d’identification à Mercedes-Benz. Les concessions Mercedes-Benz vont donc pouvoir vendre leurs Classe A, B, CLA et SL. Le Conseil d’Etat prendra une décision définitive plus tard sur le fond de l’affaire et après en avoir étudié les moindres détails.
La rédaction
Photo : Sébastien Alvarez
