Le gouvernement français vient de mettre en ligne une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Hier, le Conseil d’Etat avait demandé des précisions à apporter à ce document, c’est désormais chose faite alors que le confinement va être très probablement prolongé à la fin de sa période initiale.
Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est liée à l’article 3 du décret du 23 mars 2020 qui encadre les déplacements autorisés durant le confinement, le but étant de limiter la propagation du Covid-19. Parmi les évolutions apportées à ce document, à fournir impérativement en cas de contrôle par les forces de l’ordre, on remarque notamment l’apparition d’une notion de date et d’heure, un autre document étant toujours disponible pour les entreprises.
Téléchargez ici l’attestation de déplacement obligatoire
Cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire fait apparaître les cas autorisés suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Concernant les sanctions en cas de non-respect du confinement, elles ont été très largement durcies, surtout pour les récidivistes.
La rédaction
Photos : Gendarmerie de la Gironde et capture d’écran Ministère de l’Intérieur
