Conseil d’Etat

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Coronavirus : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Le gouvernement français vient de mettre en ligne une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Hier, le Conseil…

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Confinement : jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois de prison en cas de non-respect

En France, il y a encore beaucoup trop de monde dans les rues et également sur les…

Limitation à 80 km/h : le Conseil d’Etat maintient la mesure

57 députés avaient saisi le Conseil d’Etat avec une requête en référé-suspension, ceci dans le but de…

Taxis : victoire définitive des VTC devant le Conseil d’Etat !

La bataille commerciale entre les taxis et les VTC vient de connaître un nouveau rebondissement et pas…

Taxis : les VTC vent debout contre la loi Thévenoud !

Il y a presque deux semaines maintenant que la loi Thévenoud a été acceptée par l’Assemblée Nationale…

Gouvernement : la France perd contre Mercedes-Benz dans l’affaire des gaz de climatisation !

Souvenez-vous, l’année dernière le gouvernement français avait bloqué les homologations des Classe A, B, CLA et SL…

Taxis : nouvelles manifestations contre les VTC à Paris!

Le 5 février dernier, le Conseil d’Etat a annulé le décret imposant 15 minutes de délai aux…