Le jour fatidique approche pour les automobilistes parisiens qui roulent dans des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2001. Dès vendredi, ces véhicules soumis au niveau 5 du dispositif Crit’Air seront interdits de circuler à Paris. De plus, les conducteurs qui n’auraient pas acheter leur vignette de couleur seront verbalisés. Anne Hidalgo « is watching you »…
L’interdiction de circulation dans Paris pour ces véhicules (avant 2002 pour les véhicules utilitaires) sera effective du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. Rappelons que la capitale représente la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) Crit’Air de France. Ce « programme » ayant été mis en place le 15 janvier 2017. La phase dite « de pédagogie » est donc désormais terminée.
L’article R411-19-1 du Code de la route précise ainsi que « le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
1) De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1
2) De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. »
En pratique, cela correspond à une amende de 90 € minorée (135 €) pour les poids lourds et le autocars. Pour les voitures le PV est à 45 € (amende minorée en cas de paiement immédiat) ou 68 €. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes, comme les camionnettes, sont soumis à ce même traitement punitif à 45 ou 68 €. Précisons que les conducteurs en faute pourront également voir leur véhicule se faire immobiliser.
Quant à l’amende qui concerne la non-présence de la vignette Crit’Air (certificat), son montant a été fixé à 68 € par le décret n° 204-782 du 5 mai 2017 qui est paru au Journal officiel le 7 mai. Ce même décret précisant la « fameuse » date d’entrée en vigueur des interdictions présentées en introduction au 1er juillet 2017.
La rédaction
