A la suite de la cession d’une voiture, l’ancien propriétaire du véhicule doit déclarer la cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), et il est impératif qu’il note le code de cession qui s’affiche sur son écran à la fin de la procédure.
Ce numéro, qui se compose d’une série de chiffres et de lettres, est indispensable à l’acheteur de la voiture afin de faire une nouvelle carte grise. Le vendeur doit donc lui transmettre au plus tôt après avoir enregistré la déclaration de cession en ligne. Qu’est-ce que le code de cession ?
Lorsque le propriétaire d’une voiture décide de céder le véhicule, il doit obligatoirement remplir un certificat de cession conjointement avec l’acheteur. Dans un délai de 15 jours, il doit ensuite enregistrer le document en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s’assurer de bien noter le code de cession qui lui est transmis avec l’accusé d’enregistrement.
Le code de cession est un numéro d’authentification composé d’une série aléatoire de chiffres et de lettres. Il permet à l’acheteur d’une voiture d’entamer une procédure de demande de carte grise en identifiant l’opération de cession enregistrée au préalable par l’ancien propriétaire au cours de la déclaration de cession.
A quoi sert le code de cession ?
Il s’agit d’une donnée indispensable sans laquelle le nouveau propriétaire du véhicule ne peut faire de demande de certificat d’immatriculation. Il doit en effet le renseigner au cours de la procédure en ligne pour relier sa demande au changement de propriétaire opéré sur le véhicule.
Toutefois, le code de cession n’est pas nécessaire s’il confie les formalités de demande de carte grise à un prestataire habilité comme LegalPlace. L’agrément délivrée par le ministère de l’Intérieur permet en effet au prestataire d’enregistrer directement la requête dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) sans avoir à passer par l’ANTS.
Où trouver le code de cession ?
Ce numéro, qui a pendant longtemps comporté uniquement cinq chiffres, s’affiche automatiquement sur l’écran de l’ancien propriétaire du véhicule lorsqu’il termine d’enregistrer sa déclaration de cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est indiqué à la ligne située en-dessous du numéro de dossier affecté à la déclaration de cession effectuée.
Quelle est la durée de validité du code de cession ?
Une fois la déclaration de cession de l’ancien propriétaire enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), le code de cession qui lui est délivré est valable pour une durée de 15 jours.
Il est donc important de le transmettre au plus vite à l’acquéreur de la voiture afin qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise, qu’il doit soumettre aux autorités compétentes ou à un prestataire habilité comme LegalPlace dans un délai d’1 mois suivant la cession du véhicule.
Peut-on faire une carte grise sans code de cession ?
Ce numéro d’authentification est particulièrement important pour le nouveau propriétaire de la voiture afin de réaliser les formalités de demande de carte grise.
S’il ne dispose toutefois pas du code, plusieurs options s’offrent à lui :
- Faire une demande de carte grise au moyen du numéro de formule de l’ancien certificat d’immatriculation : la demande ne peut être enregistrée que si le vendeur de la voiture a bien déclaré la cession auprès des autorités compétentes.
Recourir aux services d’un prestataire habilité : cette solution présente l’avantage d’alléger complètement l’acquéreur du véhicule du poids que représente cette démarche, et de lui garantir que les formalités seront réalisées dans les règles.
La rédaction
