Celles et ceux d’entre vous qui nous lisent régulièrement savent que nous sommes investis par une mission de défense des automobilistes, celle qui concerne précisément les ralentisseurs illégaux, ou ralentisseurs non conformes. Pourquoi ? Car les automobilistes doivent, fort logiquement, respecter le Code de la route. Nos élus doivent donc, également, impérativement respecter la loi concernant les ralentisseurs, ce qui est loin d’être le cas en France, surtout à Longueil-Sainte-Marie (Oise) où un dispositif atteint 70 cm de hauteur.
Parmi tous les ralentisseurs illégaux « de France et de Navarre », celui situé à l’entrée du centre de loisirs de Longueil-Sainte-Marie bat tous les records. Construit pour empêcher les gens du voyage d’accéder, avec leurs caravanes et autres camping-cars, à cette zone, ce ralentisseur, édifié il y a 7 ans, est presque devenu une attraction touristique locale. Le voici en vidéo ! Cliquez sur « Play » pour une « ascension » de type Free Solo, soit le film !
Depuis des années, un homme se bat contre les ralentisseurs illégaux. Il s’agit de Thierry Modolo, le fondateur de l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » (PUMSD). A ce titre, une plainte, et une longue procédure judiciaire, ont donné suite à une jurisprudence historique que nous vous détaillerons en fin d’article.
Venons-en donc à l’avis de l’expert, Thierry Modolo, au sujet du ralentisseur le plus illégal et haut de France :
« En 6 ans de travaux sur les ralentisseurs non conformes de France c’est, sans aucun doute, la première fois que nous nous retrouvons face à un tel monstre. Jusqu’à ce jour, notre association avait été confrontée et sollicitée pour donner son avis sur des ralentisseurs allant jusqu’à 26 cm, ce qui vis-à-vis de la norme en vigueur (10 cm de hauteur) est déjà très largement hors norme, c’est le cas de le dire ! »
Thierry Modolo poursuit au sujet du ralentisseur illégal situé à Longueil-Sainte-Marie, et sur les actions, en justice, qui pourraient être menées pour dénoncer cette infrastructure routière très dangereuse :
« Par la mise en place d’une telle infrastructure, le maire de Longueil-Sainte-Marie, visiblement très fier de son ralentisseur, s’expose à plusieurs recours : un recours administratif du fait de la non-conformité du ralentisseur, un recours administratif du fait que ce ralentisseur pourrait clairement causer des dégâts à un véhicule, et un autre recours administratif pour entrave à la libre circulation des biens et des personnes soit, un droit fondamental (Constitution française et Constitution européenne). Un autre recours au pénal pourrait même être envisagé, ceci en cas de blessure corporelle causée pas ce ralentisseur illégal. Tout ceci est conforté par la retranscription des dires du maire par la presse et confirmé par le silence du maire, ce qui représente, au regard de la loi française, une circonstance aggravante. »
Enfin, rappelons, qu’en France, et c’est loin d’être un détail, qu’un arrêté pris, le 30 avril dernier, par cette la Cour administrative d’appel de Marseille, au sujet des ralentisseurs illégaux, ou non conformes, dans le Var, fait, désormais, état de jurisprudence. En France, fini de jouer pour les maires et autres élus. Ainsi, grâce au nouvel arrêté en question pris par la Cour administrative d’appel de Marseille, les règles concernant l’implantation des ralentisseurs doivent être respectées à la lettre, ces règles étant régies par les 7 articles du décret n°94-447. Rappelons, que depuis des années, les mairies et autres entités publiques se basaient, à tort, sur les recommandations du CEREMA, soit un guide qui n’a, ni valeur réglementaire, ni normative. Depuis quelques semaines, dans le Var, et dans d’autres régions de France, certains maires ont donc, récemment, été obligés de détruire des ralentisseurs illégaux.
Texte : Frédéric Lagadec
