Le parlement britannique vient de voter une loi courageuse. Les conducteurs qui causeraient un accident meurtrier sous l’emprise de l’alcool, de drogue, à cause d’une vitesse excessive ou d’un autre comportement dangereux, s’exposent désormais à une peine de prison à vie.
Les « chauffards meurtriers » passent ainsi au statut de « tueurs » comme n’importe quel criminel ayant enlevé la vie d’une manière ou d’une autre. Les jugements qui seront opérés dans ce cadre sont donc ceux d’accidents de la route mortels. Si l’un des facteurs cités en introduction est prouvé, une peine de prison à perpétuité pourrait être prononcée par le tribunal. Jusqu’ici, la condamnation maximale était de 14 ans.
Chez nous, la loi en vigueur prévoit une peine maximale d’une durée de 7 ans, 100 000 € d’amende et un retrait de permis de conduire de 10 ans dans le cas d’un accident mortel.
Enfin, notons que le gouvernement britannique réfléchit à étendre ce dispositif aux cyclistes ayant causés la mort d’un usager de la route (piéton, autre cycliste, etc…).
Contactez par nos soins, Maître Sandrine Pégand (en photo au terme de cet article), Avocat en droit pénal, nous éclaire sur le dispositif mis en place outre-Manche :
« Le principe en France est que la peine est personnalisée, ce que semble totalement effacer le Royaume Uni. La double peine existe pour les auteurs de ces accidents mortels sur le plan psychologique et il ne faut pas occulter que l’élément intentionnel fait défaut dans la plupart des cas à juger. Si une telle loi était proposée en France, il est évident que nous nous insurgerions contre chacune de ses dispositions. »
La rédaction
