C’est désormais officiel, par le décret 2020-605 du 18 mai 2020, la loi devient plus stricte concernant l’utilisation du téléphone au volant. Ainsi, à partir d’aujourd’hui, les automobilistes qui commettront une infraction avec, en plus, un téléphone à la main, s’exposent à une suspension de leur permis de conduire, explications…
Envoyer un SMS, être en communication, naviguer sur internet ou, se « promener » sur les réseaux sociaux en conduisant représentent tous des cas qui mettent en danger le conducteur d’une voiture ou, d’un autre véhicule, ainsi que ses passagers, sans oublier les autres usagers de la route. L’usage du téléphone au volant est donc sérieusement encadré suite à la parution au Journal Officiel du décret cité en introduction.
Ainsi, lorsque les forces de l’ordre constatent l’une des infractions de la liste suivante avec l’usage d’un téléphone au volant, l’automobiliste pourra voir son permis de conduire être suspendu à titre conservatoire sur une période de 72 heures. Pendant ces 3 jours, le préfet sera en mesure de décider d’une suspension du permis de conduire pendant une période de 6 mois au maximum. Dans le cas d’un accident, le préfet peut également retenir le permis de conduire pour 1 an, ceci dans le cas d’un accident dont les conséquences sont très graves, à savoir la mort d’une personne ou des dommages corporels. A cela s’ajoutent, bien sûr, une amende forfaitaire et une perte de points correspondantes, toutes deux, à l’infraction. Voici donc, la liste des infractions prises en compte avec le téléphone au volant (le décret est disponible en cliquant ici) :
- Non maintien du véhicule sur le bord droit de la route
- Circuler sur la voie opposée sur un axe à double sens de circulation
- Ne pas utiliser son clignotant lors d’un changement de direction, manœuvre de stationnement incluse
- Ne pas respecter les distances de sécurité
- Franchir ou chevaucher une ligne continue
- Ne pas respecter l’arrêt à un feu de signalisation
- Ne pas respecter un passage piéton
- Excès de vitesse
Enfin, au terme de cet article, vous trouverez, en photos, le cadre légal de l’usage d’un téléphone au volant, à deux roues motorisés ou à vélo.
La rédaction
Photos : image d’illustration et capture d’écran site internet Légifrance
