Depuis la mise en ligne d’une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui concernait à la fois les départements français soumis à des mesures renforcées pour lutter contre le coronavirus et les autres sous couvre-feu, il faut avouer que cela était devenu compliqué pour s’y retrouver. Le gouvernement a ainsi réagi en simplifiant les règles et en mettant en ligne… deux nouvelles attestations.
Rappelons que depuis aujourd’hui et pour 4 semaines minimum, 16 départements français sont passés en confinement : tous les départements de l’Ile-de-France, des Hauts-de-France ainsi que l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes. Pour les autres, ils sont sous régime de couvre-feu, ceci entre 19h00 et 6h00. Dans tous les cas, il faut une attestation de déplacement dérogatoire ou une attestation de déplacement numérique.
En réaction à la complexité de l’utilisation d’une nouvelle et énième attestation de déplacement publiée la nuit dernière, le ministère de l’Intérieur a donc fixé de nouvelles règles. Elles sont les suivantes :
– ATTESTATION COUVRE-FEU : à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous (format pdf)
- A utiliser entre 19h et 6h pour tous les départements français.
– ATTESTATION POUR LES DEPARTEMENTS SOUS MESURES RENFORCEES (CONFINEMENT) : à télécharger en cliquant sur la première image ci-dessous (format pdf)
- A utiliser en journée de 6h à 19h, ceci uniquement pour les 16 départements suivants : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Essonne (91), Val-d’Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Alpes-Maritimes (06), Seine-Maritime (76), Eure (27).
Concernant les déplacements, voici les nouvelles règles :
- Dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 9h et 19h, il n’y a pas besoin d’avoir sur soi une attestation, un justificatif de domicile suffit.
- Au-delà d’une distance de 10 km, au sein du département ou dans le cas de déplacements entre régions, une attestation de déplacement dérogatoire (journée) justifiant la raison du déplacement est nécessaire.
Pour l’attestation de déplacement numérique, elle est disponible via le ministère de l’Intérieur en cliquant sur : attestation de déplacement numérique.
Pour celles ou ceux d’entre vous qui préfèrent utiliser, dans le cadre de leur travail et, à la place d’une attestation de déplacement dérogatoire papier ou numérique, un justificatif professionnel (à remplir par l’employeur), il est disponible en téléchargement sur :
Concernant le justificatif de déplacement scolaire, il est à télécharger grâce au lien suivant :
Enfin, si lors d’un contrôle des forces de l’ordre, vous ne présentez pas une attestation de déplacement dérogatoire papier/numérique ou un justificatif de déplacement, vous vous exposez aux amendes et sanctions suivantes :
- 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) : première infraction.
- 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) : si récidive dans un délai de 15 jours.
- 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement : si vous avez commis 3 infractions en 30 jours.
La rédaction
Photos : Ministère de l’Intérieur
