Assemblée nationale Sylvie Bonnet ZFE Zones à Faibles Emissions projet de loi Crit'Air carte ZFE

ZFE : vers une suspension de 5 ans ?

Non sans humour et provocation, un projet de loi visant à suspendre, pour une durée de 5 ans, les ZFE (Zones à Faibles Emissions), pourrait donner de l'air aux automobilistes. Dès demain, le texte en question sera porté à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée…

voitures thermiques Assemblée nationale 2035

Voitures thermiques : l’Assemblée nationale s’oppose à la fin de leurs ventes en 2035

Dans un hémicycle quasi-vide, les députés de l'Assemblée nationale ont voté, le lundi 17 février 2025, contre la mise en place, en 2035 en Europe, de l'interdiction de la vente des voitures thermiques et hybrides neuves. Initialement, le gouvernement français avait acté la date de 2040 pour intégrer cette même…

loi climat

Loi Climat : les voitures à plus de 123 g/km de CO2 interdites à la vente en 2030

Les automobilistes et les constructeurs automobiles sont dans le collimateur des différents gouvernements, sans même évoquer la réglementation européenne à laquelle les marques sont soumises en matière de CO2 (Corporate Average Fuel Economy - CAFE). Chez nous, en 2030, le seuil légal d'émissions de CO2 pour…

ZFE

ZFE : vers une loi spéciale pour les voitures anciennes

Les ZFE (Zone à Faibles Emissions) dont la circulation est régie par le dispositif Crit'Air "poussent comme des champignons" en France. A ce jour, il existe un vide juridique concernant la possibilité d'y circuler au volant d'une voiture ancienne ou de collection, comprendre des véhicules de plus de 30 ans. Cependant,…

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Taxes : les malus écologique et au poids adoptés par le Parlement

Comme on dit, cette fois c'est fait. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté définitivement pour la mise en place d'un nouveau barème plus sévère concernant le malus écologique 2021 ainsi que pour la mise en place du malus au poids en 2022. Le Parlement a donc validé, aujourd'hui, le Projet de Loi de Finances…

malus au poids

Malus au poids : le Sénat s’y oppose

Déjà intégré au PLF 2021 (Projet de Loi de Finances) pour une application à partir du 1er janvier 2022, le malus au poids vient d'être refusé, hier, par le Sénat sachant que, du côté des sénateurs, les avis divergent sur le seuil de départ de cette future taxe au sein, bien sûr, des différents partis politiques. Ce…

Limitation à 80 km/h : officiel, les départements décideront

Hier, Edouard Philippe a fait marche arrière sur le dossier de la limitation à 80 km/h. Dans la nuit qui a suivi, les députés ont voté l'amendement donnant le pouvoir aux présidents des départements, ceci dans le cadre de l'examen de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). C'est vers 2h00 du matin, dans la nuit de…

Gilets Jaunes : l’Etat fait marche arrière

Après un samedi 1er décembre qui restera un violent tournant du mouvement des « Gilets Jaunes », le gouvernement, par la voix d'Edouard Philippe, a annoncé hier un changement de cap temporaire. Suite à la réunion de crise organisée à l'Elysée lundi, le Premier ministre a ainsi suspendu, pour une durée de 6 mois,…

Taxis : les VTC vent debout contre la loi Thévenoud !

Il y a presque deux semaines maintenant que la loi Thévenoud a été acceptée par l’Assemblée Nationale et attend son examen devant les sénateurs. Aujourd’hui, le vent s’est levé du côté des VTC, qui reprennent le rues occupées il y a peu par les taxis. Snapcar, Chauffeur Privé, LeCab, Uber, Allocab et Supershuttle, des…

Taxis : la loi Thévenoud adoptée par les députés, fin du conflit avec les VTC ?

La ratification de la loi Thévenoud par l’Assemblée Nationale ce 10 juillet signifie-t-elle la fin du conflit qui oppose Taxis et Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC) depuis décembre 2012 ? Rien n’est moins sûr...