Ralentisseurs illégaux ou non conformes : que dit le décret n°94-447 ?
En France, environ 450 000 ralentisseurs sont au cœur d'une polémique. En effet, le sujet des dispositifs routiers censés ralentir les automobilistes et les conducteurs de deux-roues a été porté jusqu'au Conseil d'État, soit la plus haute juridiction administrative française. De plainte en plainte et de recours en…
Ralentisseurs illégaux : définitivement illégaux pour le Conseil d’Etat suite à une jurisprudence
Environ 450 000 ralentisseurs sont présents sur les routes françaises. Celles et ceux d'entre vous qui nous lisent régulièrement (merci à vous tous) savent donc que, depuis des années, l'association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD)" se bat pour prouver l'illégalité de ces mêmes ralentisseurs. Cette…
Ralentisseurs illégaux : ils pourraient bientôt tous être détruits, au nombre de 450 000
En France, plus de 90% des ralentisseurs seraient considérés comme illégaux, soit environ 450 000 ralentisseurs. Pour protéger les automobilistes et les motards contre ce "fléau", deux associations se battent, à savoir "Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD)" et "Fédération Française des Motards en Colère (FFMC…
Ralentisseurs illégaux : une jurisprudence historique valide leur non-conformité
Les ralentisseurs illégaux, en France, c'est un peu comme une série télé. Ainsi, il y a plusieurs saisons et de nombreux rebondissements. Attention, c'est un peu compliqué à suivre... Saisi en 2022 par deux associations qui luttent contre les ralentisseurs illégaux, à savoir « Pour Une Mobilité Sereine et Durable…
Ralentisseurs illégaux : un courrier type pour alerter nos parlementaires
Régulièrement dans nos colonnes, nous mettons en avant les problèmes liés aux ralentisseurs, la grande majorité des dispositifs présents, sur les routes françaises, seraient ainsi illégaux, pour ne pas écrire qu'ils le sont vraiment, mais c'est pourtant bien le cas. En tant que citoyen français, vous avez la…
Ralentisseurs illégaux : le point sur la situation avec l’expert Thierry Modolo
Les ralentisseurs dits "illégaux" sont présents partout en France, causant de nombreux problèmes en termes de mobilité, pour l'ensemble des usagers de la route. Chez nous, les maires auraient tendance à faire ce qu'ils veulent, sans prendre en compte la loi. Véhicules endommagés, accidents aux conséquences parfois…
Ralentisseurs illégaux : le Conseil d’Etat donne raison à une association, vers une jurisprudence historique
Dans le long et lourd dossier des ralentisseurs illégaux, le Conseil d'Etat a tranché. Souvenez-vous, le Conseil d'Etat, soit la plus haute juridiction administrative de France, l'équivalent de la Cour de cassation pour le pénal, a été saisi, en juillet 2022, par l’association « Pour une Mobilité Sereine et Durable ».…
Ralentisseurs illégaux : leur avenir suspendu à la décision du Conseil d’État
En France, comme nous le rappelons régulièrement, la très grande majorité des ralentisseurs est illégale, comprendre que les "dos d'âne" ne respecteraient pas les règles en vigueur, à savoir, précisément le décret d'implantation n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300. Depuis 2016, l’association « Pour une Mobilité…
Calvados : la route aux 12 ralentisseurs illégaux (vidéo)
Dans le Calvados, près de Caen, le maire de Baron-sur-Odon, Georges Laignel, semble vouloir collectionner les ralentisseurs. D'après TF1, ce serait même 16 ralentisseurs qui ont été comptabilisés sur une route départementale, de Baron-sur-Odon jusqu’à Verson. De quoi exaspérer les automobilistes qui empruntent cette…
Ralentisseurs illégaux : les mensonges de Christophe Béchu, ministre de l’Ecologie
Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) semble ne pas être au courant d'une plainte qui le vise concernant les ralentisseurs illégaux. Lors d'une audition organisée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Christophe Béchu a menti…
Ralentisseurs illégaux : trois ministres visés par une plainte au pénal
Début juillet, sur les bases d'un dossier très solide, d'ailleurs plus solide que les ralentisseurs illégaux de type "chapeau chinois", l'association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) a mis en demeure l'Etat français pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui car, ces ralentisseurs non conformes…
Ralentisseurs illégaux : l’Etat mis en demeure par l’association PUMSD
L'association "Pour Une Mobilité Sereine et Durable" (PUMSD) passe à la vitesse supérieure concernant les ralentisseurs illégaux. Sur la base d'une récente étude très sérieuse menée en partenariat avec nos amis d'une autre association, la "Ligue de Défense des Conducteurs", PUMSD met en demeure l'Etat français,…
Ralentisseurs illégaux : une plainte d’envergure déposée dans le Var
En France, des ralentisseurs illégaux sont présents un peu partout sur nos routes. Régulièrement, des automobilistes portent plainte devant la justice lorsque leur véhicule a été endommagé par un ralentisseur non conforme. Des utilisateurs de deux roues sont également touchés par certains équipements qui ne répondent…
Entretien des routes : la Cour des comptes alerte l’Etat d’une « lente dégradation »
Les routes françaises sont dans un état pitoyable et, les choses ne vont pas en s'arrangeant sachant qu'un autre problème de taille fait plus que polémique en France à savoir, les ralentisseurs illégaux. Dans un rapport public, la Cour des comptes dresse un bilan plus que négatif sur la gestion des routes françaises…
Ralentisseurs illégaux : surconsommation, émissions de CO2 et nuisances sonores
Depuis novembre 2020, trois associations se sont regroupées pour faire face aux ralentisseurs non conformes ou illégaux. “La Ligue de Défense des Conducteurs”, “Pour Une Mobilité Sereine et Durable” et “Automobile-club des Avocats” ont obtenu gain de cause face à la justice saisie par des automobilistes dont les…
Ralentisseurs non conformes : Gérald Darmanin prend position
Le sujet des ralentisseurs non conformes peut presque être comparé à une série télévisée tant il y a de rebondissements. C'est bien le cas de le dire car, qui n'a jamais "rebondi" sur l'un de ces dispositifs. Récemment, c'est le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est prononcé sur les règles à suivre…
Nid-de-poule : attention, ils sont partout
La France vient de traverser un épisode hivernal marqué par des températures très basses ainsi que par de nombreuses chutes de neige. Alors que le printemps est en approche, les routes françaises commencent à faire apparaître de très nombreux nids-de-poule. Au quotidien, les automobilistes français doivent déjà…
Ralentisseurs : les dispositifs illégaux dans le viseur de trois associations
Au quotidien, les automobilistes circulant en ville pourraient presque se prendre pour des pilotes de rallye-raid tant les ralentisseurs sont omniprésents sachant que beaucoup de ces dispositifs ne sont pas conformes à la réglementation, comprendre trop haut voire, trop pentu. Nos chères automobiles souffrent chaque…