C’est un sujet qui n’est pas nouveau mais le gouvernement semble avancer d’un grand pas vers une loi pour effacer pendant quelques heures certains signalements de contrôles de police. Les applications Waze ou Coyote sont donc visées par un projet de loi qui sera présenté en décembre au Conseil des Ministres. C’est ce que révèle Le Parisien cette semaine.
Le gouvernement français pense à cette loi contre certains signalements des contrôles de police depuis 2015. Il y a trois ans, la Commission européenne a ainsi reçu une proposition de la France pour interdire « de diffuser par l’intermédiaire des services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées. »
D’après Le Parisien, les choses avancent dans ce sens car le dossier est d’ores et déjà dans les bureaux du Conseil d’Etat avant sa proche présentation aux Ministres. Concrètement, les applications communautaires d’avertissements de zones de danger, d’accidents ou autres contrôles de police devront faire disparaitre les signalements des contrôles de détection de prise de drogue, de consommation d’alcool et les barrages en cas de recherche policière. La lutte antiterroriste est logiquement la principale motivation de l’Etat pour mettre en place cette loi notamment pour optimiser le système Vigipirate. A ce titre, lors de la triste période des attentats de 2015, Coyote avait coupé ponctuellement son service de signalement des contrôles de police.
En pratique, pendant un laps de temps compris entre 3 et 24 heures, les opérateurs comme Waze et Coyote devront rendre invisible un ou plusieurs signalements effectués par les automobilistes. Dans le cas ou les équipes de Waze ou Coyote ne réagiraient pas à “l’ordre” d’effacer des contrôles de police, une amende de 30 000 € et deux ans d’emprisonnement pourraient être infligés aux dirigeants de ces entreprises. Les contrôles de vitesse sont donc indirectement concernés même s’il ne figurent pas sur le projet de loi. Lorsqu’un automobiliste voit les forces de l’ordre sur la route, il est tenté de les signaler sans savoir de quel contrôle il s’agit. En revanche, le signalement d’un radar mobile ou de chantier ne serait donc pas effaçable.
La rédaction
