Le caractère urgent de la demande des députés a été débouté par le Conseil d’Etat qui a précisé que “pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant.” En d’autres termes, le juge des référés du Conseil d’Etat indique que les arguments cités auparavant ne relèvent pas de l’urgence. Le fond de ce dossier polémique devrait revenir sur la table du Conseil d’Etat dans quelques mois. Il reste donc un tout petit espoir.
La rédaction
Depuis quelques mois, Renault est, en termes de nouveautés, l'une des marques les plus offensives…
5 mai 1994... Le Brésil a préparé des funérailles de chef d’Etat à sa plus…
Lancé sur le marché automobile en 2020, le SUV Cupra Formentor profite d'un profond restylage…
La date du 1er mai 1994 restera, tristement à tout jamais, dans l'histoire du sport…
La Cour des Comptes a, récemment, publié son rapport « Compte d’affectation spéciale - Contrôle…
Coup double du côté de chez Cupra en cette fin avril 2024 avec la présentation…
Vous êtes actuellement sur la version allégée. Pour la version complète, cliquez sur le Logo LesVoitures.com