Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) qui intègre les nouveaux malus écologique et malus au poids. Comparativement à 2023, ces deux dispositifs seront encore plus durs l’année prochaine, avec de nombreux changements. Ainsi, concernant le malus écologique 2024, son seuil de déclenchement passera à 118 g/km d’émission de CO2 pour un premier malus de 50 € (123 g/km à ce jour). Quant au malus maximal, soit au-delà de 193 g/km, il sera de 60 000 €.
Après la révélation du bonus écologique 2024 visant l’industrie chinoise liée à la voiture électrique, le gouvernement français « resserre encore plus l’étau » sur les potentiels acheteurs de véhicules émettant beaucoup de CO2 et autres voitures lourdes. Dans ce dernier cas, les SUV de 1,6 tonne et plus sont visés par la proposition de malus au poids 2024. A ce jour, le déclenchement de cette pénalité au poids est situé, jusqu’au 31 décembre 2023, à 1,8 tonne. Avant d’y revenir plus en détail, présentons la grille du malus écologique 2024 du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024).
Comme évoqué en introduction, le malus écologique 2024 fait apparaître un premier seuil à 118 g/km d’émission de CO2 (50 € de malus). Si le PLF 2024 est prochainement voté par le gouvernement, des modèles de type citadine seront donc touchés par ce seuil de déclenchement. Pour exemple, la Dacia Sandero SCe 75 affiche, sur sa fiche technique, des émissions de CO2 de 120/121 g/km, soit un malus de 100 € au minimum l’année prochaine.
Tout en haut de la grille du malus écologique 2024, le PLF 2024 « fracasse » les voitures sportives, super-sportives et autres modèles haut de gamme. A partir de 193 g/km d’émissions de CO2, il faudra s’acquitter, si le PLF 2024 est validé dans les semaines qui viennent, de 60 000 € de pénalité. Attention, ce n’est pas tout, car « Le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule, qui bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants, est supprimé. » A titre d’exemple, à ce jour, la Ford Mustang GT au V8 5.0 l s’offre à partir de 58 400 € (256 – 284 g CO2/km). Si on applique le malus écologique 2023, avec le plafonnement à 50% de son prix d’achat, à cette Ford Mustang GT, elle est impactée de 29 200 €. Sur la base de ce même tarif de 58 400 €, en 2024, il faudra payer 60 000 € de malus pour acquérir cette même Ford Mustang GT. C’est comme si vous achetiez deux Ford Mustang GT, mais une seule vous sera livrée… La grille du malus écologique 2024 est à découvrir eu terme de ce sujet.
Venons-en au malus au poids. Pour commencer, les véhicules de type PHEV (Plug-in Hybrid Electric Vehicle) et, bien sûr, les voitures électriques, ne seront pas concernés, en 2024, par le malus au poids. Ce ne sera plus le cas en 2025 pour les PHEV, comme l’indique, déjà, le PLF 2024 : « Pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. » Vous l’aurez compris, le principe de la « double peine », malus écologique + malus au poids, va donc s’appliquer en 2024. L’année prochaine, le coût du malus au poids sera également progressif, ce qui n’est pas le cas en cette année 2023.Voici, ci-dessous, la grille du malus au poids 2024.
Enfin, comme promis, ci-dessous, au terme de cet article, découvrez la grille complète du malus écologique 2024.
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com et PLF 2024
