On savait déjà que le gouvernement souhaitait durcir le malus écologique 2018. Le projet de loi de finances (PLF) intègre ainsi le nouveau barème, officiellement dévoilé fin septembre (à lire ici). Après les voitures neuves, l’achat d’une voiture d’occasion (VO) risque d’être impacté par un nouveau malus. Nos confrères de l’Argus Pro ont en effet repéré une proposition d’amendement de la part du député Joël Giraud (La République En Marche).
Les voitures qui seraient concernées sont celles d’une puissance fiscale de plus de 10 chevaux fiscaux (CV). Le système proposé est un barème par tranche : 100 € pour les 10 et 11 CV – 300 € pour les 12, 13 et 14 CV – 1 000 € à partir de 15 CV. Rappelons qu’il existe déjà un malus pour les VO qui émettent plus de 200 g/km de CO2.
D’après Joël Giraud, son idée permettrait de récupérer une taxe sur les hybrides et hybrides rechargeables lors de leurs reventes, à savoir qu’elles ne sont pas touchées par un malus lorsqu’elles sont neuves. Pour exemple, une Porsche Panamera 4 E-Hybrid est homologuée pour 59 g/km de CO2 émis mais sa puissance fiscale est de 19 CV. Autre exemple qui toucherait l’automobiliste moins aisé, celui de la Peugeot 3008 BlueHDi 180 au 10 CV.
Si cet amendement est retenu pour 2018, après avoir été examiné à l’Assemblée National puis au Sénat comme pour le PLF dans sa globalité, l’Etat français récupérerait donc ce qu’il perd lors de l’achat d’une voiture « propre ». Précisons que cette taxe serait réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation, soit, et pour exemple, 80 € de pénalité pour un VO de 10 CV d’une ancienneté de deux ans. Au final, les gains seraient minimes par voiture pour l’Etat mais… il n’y a pas de petit profit et ce n’est pas tout. Les véhicules de plus de 36 CV, neufs ou d’occasion, devraient être soumis à un autre amendement (en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ici). Ce dernier fonctionnerait par 500 €/CV (à partir du 36ème) avec un plafonnement à 8 000 €. De quoi récupérer les pertes suite à l’abandon de l’ISF. Les voitures de collection et les yachts seraient donc également concernés.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
