La Cour des comptes vient de publier ses études portant sur le budget de l’Etat en 2022. Parmi tous les documents édités par la juridiction financière française, celui qui nous intéresse au plus haut point est le suivant : Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ainsi, en France l’année dernière, si on additionne les produits des amendes des radars et des autres PV, ce sont précisément 1,874 milliard d’euros de revenus qui ont été générés « grâce », principalement, aux automobilistes.
1,874 milliard d’euros de revenus en 2022 et 1,709 milliard d’euros en 2021, soit une augmentation de 9,65% des revenus pris par l’Etat avec les radars automatiques et tous les autres PV liés à la mobilité. Dans le détail des chiffres, toujours d’après la Cour des comptes, ce sont 707 millions d’euros qui proviennent des seuls radars et 1 167 millions d’euros des autres amendes. Précisons que les 707 millions d’euros des radars viennent des amendes non majorées et les autres 1 167 millions d’euros des amendes majorées. Comme vous allez pouvoir le constater, ces sommes ne sont pas très bien utilisées par et pour la Sécurité routière…
La question qui se pose alors est de savoir où va donc tout cet argent issu des radars et des autres amendes, sachant qu’il devrait être attribué très majoritairement à la Sécurité routière. Mais, d’après la cour des comptes, cela ne semble pas être le cas : « La préoccupation à l’origine de la création du CAS était de rendre acceptable la politique de contrôle automatisé. Il fallait donner au public la preuve que le produit des amendes issu du contrôle automatisé était bien affecté à la politique de sécurité routière. La délégation à la sécurité routière (DSR) chargée de cette politique particulièrement sensible, effectue par ailleurs des sondages périodiques sur son acceptation par la population. Au cours de l’année 2022, aucune mesure n’est venue améliorer la visibilité du périmètre ou de l’architecture du CAS. »
- CAS : Compte d’Affectation Spéciale
- DSR : Délégation à la Sécurité routière
On en vient donc à une donnée plus que polémique. Ainsi, la Cour des comptes épingle l’Etat car, ce sont seulement 54 % des recettes des amendes de la circulation, dont celles provenant, bien sûr des radars, qui ont été utilisées en tant que dépenses pour la Sécurité routière. De plus, « les chiffres suggèrent à tort que les dépenses de sécurité routière sont très inférieures aux recettes issues du contrôle automatisé. »
Enfin, pour celles et ceux d’entre vous qui souhaiteraient aller plus loin sur les sujets des radars et autres amendes, tous deux liés à la mobilité, le document Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est à télécharger gratuitement (format pdf), ceci en cliquant sur l’image située ci-dessus.
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
