Début juillet, sur les bases d’un dossier très solide, d’ailleurs plus solide que les ralentisseurs illégaux de type « chapeau chinois », l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » (PUMSD) a mis en demeure l’Etat français pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui car, ces ralentisseurs non conformes génèrent plusieurs types de pollution : émissions de CO2 élevées, particules fines émises par la dégradation des pneus et des freins. D’autres nombreux désagréments sont aussi causés par les ralentisseurs illégaux et, ils sont nombreux : accidents, surconsommation de carburant, bruits, etc… Sans réponse de l’Etat suite à la mise en demeure de juillet dernier, PUMSD, via son fondateur, Thierry Modolo, passe logiquement à la vitesse supérieure.
Le communiqué de presse publié par l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » ne s’arrête pas aux trois plaintes évoqués en introduction, sachant que c’est Maître Rémy Josseaume qui s’est chargé de déposer plainte, au pénal, contre trois ministres, ceci devant la Cour de Justice de la République. En effet, deux autres actions sont menées contre les ralentisseurs illégaux dont l’une a été adressée au Conseil d’Etat :
- Un recours contre l’Etat devant le Tribunal administratif pour inaction et manquement grave à ses obligations de lutte contre la pollution, les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de particules fines.
- La saisine du Conseil d’Etat suite aux décisions de différentes juridictions administratives refusant l’application de la règlementation et norme en vigueur au bénéfice d’un guide administratif sans aucune valeur règlementaire et normative.
Pour rappel, comme précisé, en février 2021 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, les élus locaux doivent respecter le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 qui régissent la possibilité d’installer un ralentisseur. Précisons bien qu’aucun autre document, tel que le guide du CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), n’est donc légal. Cependant, des ralentisseurs illégaux continuent de “pousser comme des champignons”, un peu partout en France.
Concernant le dossier mis en avant par PUMSD, pour porter plainte et mener ses actions, rappelons également qu’il s’agit précisément d’une étude très poussée basée, bien sûr, sur les ralentisseurs non conformes, ceci en collaboration avec une autre association, la « Ligue de Défense des Conducteurs ». Le document complet baptisé « Ralentisseurs illégaux : + d’accidents, + d’impact sur l’environnement, + de carburant, + d’inconfort, + de bruit » est à télécharger gratuitement en cliquant sur l’image située ci-dessus.
La rédaction
Photos : PUMSD et LesVoitures.com
