À partir de septembre 2026, l’accès à un financement via les certificats d’économie d’énergie (CEE) sera ouvert, sous conditions strictes, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion acquis auprès d’un professionnel. L’annonce, formalisée par un arrêté publié mercredi au Journal officiel, s’inscrit dans la continuité du plan d’électrification des usages dévoilé en mai par le gouvernement, dont l’objectif est de renforcer la souveraineté énergétique et d’accélérer la décarbonation du parc roulant. Ce nouveau cadre rend éligibles les acheteurs de véhicules électriques d’occasion à la prime CEE, jusqu’ici réservée à d’autres segments de mobilité.
L’arrêté du 10 août 2026, publié le 12 août au Journal Officiel, précise ainsi les critères d’éligibilité à cette nouvelle aide destinée à l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion, à savoir une première immatriculation en France comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, un achat ou une location effectués auprès d’un professionnel de l’automobile. À cela s’ajoute une batterie présentant un SOH (State of Health) d’au moins 80 % de capacité restante ou équivalent. Le véhicule doit également être conservé au minimum 3 ans. La prime, applicable à partir du 1er septembre 2026 pour une durée de 4 ans, reste d’un montant assez faible. En effet, sur la base de prix retenue par le gouvernement, elle atteindrait environ 337 € par véhicule, un niveau susceptible d’évoluer en fonction des cours du CEE.
Cependant, l’arrêté introduit toutefois, jusqu’au 31 décembre 2026, des coefficients multiplicateurs destinés aux professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne, permettant à ces publics de percevoir une prime portée entre 2 000 € et 2 360 €, à condition d’acquérir une voiture électrique d’occasion d’une valeur inférieure à 25 000 €.
Un second arrêté, également publié mercredi, ouvre par ailleurs une aide CEE à l’achat ou à la location de véhicules électriques neufs pour les taxis. Selon le gouvernement, « l’aide est d’environ 3 500 € et peut atteindre jusqu’à 5 500 € si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe », pour des commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026. Cette aide concerne les taxis individuels comme ceux exploités en entreprise, mais uniquement pour les véhicules respectant un score environnemental minimal.
Enfin, mis en place en 2005, le mécanisme des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) finance des aides à la mobilité électrique et à la rénovation énergétique en imposant une contribution aux fournisseurs d’énergie et de carburants, EDF, Engie, TotalEnergies, selon le principe du pollueur‑payeur. Mi‑juillet, Bercy avait déjà lancé la troisième vague du leasing social, dispositif facilitant l’accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes, financé à hauteur de 401 M€ par les CEE.
La rédaction
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