Ralentisseurs illégaux : le Conseil d’Etat donne raison à une association, vers une jurisprudence historique
Dans le long et lourd dossier des ralentisseurs illégaux, le Conseil d'Etat a tranché. Souvenez-vous, le Conseil d'Etat, soit la plus haute juridiction administrative de France, l'équivalent de la Cour de cassation pour le pénal, a été saisi, en juillet 2022, par l’association « Pour une Mobilité Sereine et Durable ».…
Ralentisseurs illégaux : leur avenir suspendu à la décision du Conseil d’État
En France, comme nous le rappelons régulièrement, la très grande majorité des ralentisseurs est illégale, comprendre que les "dos d'âne" ne respecteraient pas les règles en vigueur, à savoir, précisément le décret d'implantation n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300. Depuis 2016, l’association « Pour une Mobilité…
Coronavirus : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Le gouvernement français vient de mettre en ligne une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Hier, le Conseil d'Etat avait demandé des précisions à apporter à ce document, c'est désormais chose faite alors que le confinement va être très probablement prolongé à la fin de sa période initiale. Cette nouvelle…
Confinement : jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois de prison en cas de non-respect
En France, il y a encore beaucoup trop de monde dans les rues et également sur les routes. Les sanctions destinées à ceux qui ne respecteraient pas les règles strictes du confinement se sont durcies suite aux votes effectués, dans la nuit de samedi à dimanche, par les députés de l'Assemblée nationale. De 135 €…
Limitation à 80 km/h : le Conseil d’Etat maintient la mesure
57 députés avaient saisi le Conseil d'Etat avec une requête en référé-suspension, ceci dans le but de suspendre le décret du passage de 90 km/h à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central. La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle est aujourd'hui maintenue. Le caractère urgent de la…
Taxis : victoire définitive des VTC devant le Conseil d’Etat !
La bataille commerciale entre les taxis et les VTC vient de connaître un nouveau rebondissement et pas des moindres. Le Conseil d'Etat vient de lever les restrictions donné par le gouvernement en janvier dernier !
Taxis : les VTC vent debout contre la loi Thévenoud !
Il y a presque deux semaines maintenant que la loi Thévenoud a été acceptée par l’Assemblée Nationale et attend son examen devant les sénateurs. Aujourd’hui, le vent s’est levé du côté des VTC, qui reprennent le rues occupées il y a peu par les taxis. Snapcar, Chauffeur Privé, LeCab, Uber, Allocab et Supershuttle, des…
Taxis : nouvelles manifestations contre les VTC à Paris!
Le 5 février dernier, le Conseil d'Etat a annulé le décret imposant 15 minutes de délai aux VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur ) avant la prise en charge d'un client. Les taxis n'ont pas tardé à réagir et sont de nouveau en grève aujourd'hui.