Le gouvernement vient de publier, au Journal Officiel, les critères précis qui définissent le complexe bonus écologique 2024 dont l’objectif est de contrer « l’invasion chinoise » des voitures électriques en France. Le 15 décembre, on devrait connaître les modèles qui seront éligibles au bonus écologique 2024. Ce dernier prendra en compte de très nombreuses données : CO2 émis lors de la production du véhicule, site de production de la batterie, transport, etc…
L’Europe, et à notre échelle, la France, va-t-elle gagner la bataille commerciale » de la voiture électrique face à la Chine ? Pour contrer la filière chinoise de la voiture électrique, les groupes automobiles ont aussi des idées, comme Stellantis qui vient de s’associer avec Aramco dans le domaine des eFuels, ceci après des essais très concluants, mais c’est un autre débat. Venons-en au bonus écologique 2024 en tentant d’expliquer son fonctionnement.
Comme évoqué en introduction, le bonus écologique 2024 lié à la voiture électrique va beaucoup plus loin que le précédent système, car les émissions de CO2 émises dans le cadre de la production sont, désormais, prises en compte, tout comme le transport. De la Chine à la France, il y en a des kilomètres à parcourir, ou des milles nautiques/marins. C’est donc l’ensemble de l’empreinte carbone d’une voiture électrique qui est pris en compte via les critères suivants pour le bonus écologique 2024 :
- Métaux ferreux hors batterie (masse)
- Aluminium hors batterie (masse)
- Site de fabrication de la batterie électrique
- Autres matériaux hors batterie électrique (masse)
- Capacité de la batterie
- Usine de production de la voiture
- Transport
Chacun des points cités juste au-dessus sont exprimés, dans le bonus écologique 2024, en kg eq-CO2. Ensuite, il faut faire un calcul très scientifique. Le score environnemental d’une voiture électrique sera calculé en fonction de valeurs dites « de référence » décidées par l’Etat français, ceci, par exemple, pour le lieu/pays, où est fabriqué le véhicule. On est bien en présence, sans jeu de mots, ou presque, d’une « usine à gaz ». Pour les plus courageux d’entre vous, vous pouvez télécharger le Journal Officiel qui présente le bonus écologique 2024 en cliquant sur : JOE 21 septembre 2023 (E pour Electronique).
Ce qu’il faut retenir du bonus écologique 2024 est représenté pas le fait que les constructeurs automobiles auront accès une la plate-forme de l’ADEME, à partir du 10 octobre prochain, pour y déposer des candidatures concernant leurs voitures électriques. A noter qu’à cette même date du 10 octobre 2023, le décret du bonus écologique entrera en vigueur. Puis, pour simplifier au maximum, dans un délai de 45 jours après la réception de la candidature, un score environnemental sera envoyé, par l’ADEME, aux différents ministères de l’Economie et de la Transition énergétique. Enfin, deux mois d’attente maximale sont à prendre en compte avant qu’une voiture électrique soit officielement, reconnue, ou pas, par la France, comme éligible au bonus écologique.
La rédaction
Photos : images d’illustration LesVoitures.com
