La tant attendue publication du décret, officialisant la mise en place du bonus écologique 2024, apparaît, aujourd’hui, au Journal Officiel. Ainsi, comme pressenti, les foyers les plus aisés perdent 1 000 € de bonus écologique (baisse de 5 000 à 4 000 €), alors que le dispositif du leasing social, à savoir la voiture électrique à 100 euros par mois, vient d’être suspendu.
Enfin, en ce 13 février 2024, le décret n°2024-102 (du 12 février), a donc été publié au Journal Officiel, sachant qu’il fait suite au nouveau système d’éligibilité mis en place, par l’Etat français, dans le but de contrer les voitures électriques produites en Chine, ou très peu vertueuses pour l’environnement. On note, ainsi, que le bonus écologique 2024 pénalise celles et ceux dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence), par part, est supérieur à 15 400 €, ce qui correspond aux déciles allant de 6 à 10. Cependant, le bonus écologique dit “majoré”, à 7 000 €, reste bien d’actualité pour les Françaises et Français les plus modestes.
Le décret °2024-102 qui concerne la mise en place du bonus écologique 2024 indique donc : « il diminue de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus. »
Autre info, et pas des moindres, à savoir que le bonus écologique de 1 000 €, pour les voitures électriques d’occasion est, tout simplement, supprimé. D’autres changements, à la baisse, touchent, aussi, les personnes morales dont font partie, bien évidement, les entreprises. A titre d’exemple, le bonus écologique de 3 000 € est supprimé pour l’achat d’une voiture électrique neuve (VP : Véhicule Particulier), alors que, pour un VUL (Véhicule Utilitaire Léger), il passe de 4 000 à 3 000 €.
Enfin, concrètement, l’Etat français a du mal à suivre, financièrement, alors que le marché des véhicules électriques semble, toujours, être en plein essor. Comme évoqué en introduction, il est en fini, pour 2024, du leasing social de la voiture électrique à 100 euros par mois.
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
