57 députés avaient saisi le Conseil d’Etat avec une requête en référé-suspension, ceci dans le but de suspendre le décret du passage de 90 km/h à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central. La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle est aujourd’hui maintenue.
Le caractère urgent de la demande des députés a été débouté par le Conseil d’Etat qui a précisé que “pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant.” En d’autres termes, le juge des référés du Conseil d’Etat indique que les arguments cités auparavant ne relèvent pas de l’urgence. Le fond de ce dossier polémique devrait revenir sur la table du Conseil d’Etat dans quelques mois. Il reste donc un tout petit espoir.
La rédaction
