Le sénateur de la Vienne, Alain Fouché, du partie politique Les Républicains, a déposé en début de semaine une proposition de loi visant à supprimer les amendes pour des excès de vitesse inférieurs à moins de 10 km/h.
L’avocat à la Cour d’Appel de Poitiers et l’homme politique explique que « 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l’Etat se sert davantage des radars comme de tirelires. » Pour un excès de vitesse de moins de 10 km/h et jusqu’à 19 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée (dans le cas d’une limitation supérieure à 50 km/h hors agglomération donc), l’amende forfaitaire est de 68 € et 1 point est retiré du permis du contrevenant. Ce montant peut grimper jusqu’à 135 € lorsque l’infraction est constatée pour une vitesse limitée jusqu’à 50 km/h (en ville). En revanche et si la loi passe, le retrait d’un point ne sera pas supprimé.
D’après l’Association 40 millions d’automobilistes, qui est également à l’origine de ce projet de loi, plus de 780 millions d’euros sont entrés dans les caisses de l’État grâce à la répression des excès de vitesse durant l’année 2015. 90% de ces infractions représenteraient des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Ces petits excès sont pour la plupart involontaires. Qui ne s’est jamais fait piéger en quittant l’autoroute par une route pour automobile limitée à 110 km/h sans changer de voie ? Et qui n’a jamais reçu un PV pour une vitesse retenue de 51 km/h en ville ?
Mais la réelle question qui se pose est de savoir si le gouvernement acceptera de voter une loi qui lui fera perdre de gros profits. La “tirelire de l’Etat” se verrait alors amputer d’une manne considérable. Mais le rôle de l’Etat n’est pas de nous ponctionner, n’est-ce pas ? Nous ne sommes pas naïfs sur ce point ! Pour soutenir le projet de loi, 40 millions d’automobilistes a mis en ligne une pétition. Vous pouvez la signer ici. Terminons sur une note d’humour…
La rédaction
