Le sujet des ralentisseurs non conformes peut presque être comparé à une série télévisée tant il y a de rebondissements. C’est bien le cas de le dire car, qui n’a jamais « rebondi » sur l’un de ces dispositifs. Récemment, c’est le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est prononcé sur les règles à suivre concernant l’installation des ralentisseurs.
Sous l’impulsion de trois associations, la « Ligue de Défense des Conducteurs”, “Pour une Mobilité Sereine et Durable” et “Automobile-club des Avocats”, de plus en plus d’élus sont contraints par la justice à faire démonter ou détruire les ralentisseurs non conformes. Récemment, nous vous avons d’ailleurs relayé une jurisprudence qui devrait faire avancer les dossiers de plaintes de manière significative. C’est à (re)découvrir en cliquant ici.
Quant au rebondissement évoqué en introduction, il nous vient donc de Gérald Darmanin. Ainsi, le député de la Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier (UDI) a sollicité le ministre de l’Intérieur au sujet des ralentisseurs non conformes ou, ralentisseurs illégaux de tous types, coussins berlinois inclus. Gérald Darmanin a répondu, par courrier à Pierre Morel-à-l’Huissier en indiquant : « Tous les dispositifs devraient aujourd’hui répondre à la norme en vigueur (…). Le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc sa responsabilité. Plusieurs décisions de justice récentes ont d’ailleurs conduit des collectivités locales qui ne l’avaient pas fait à se mettre en conformité vis-à-vis des règles (…). »
Ce courrier officiel (à télécharger en version pdf en cliquant ici) rédigé par Gérald Darmanin confirme donc de nouveau, en complément de la jurisprudence citée précédemment, que seuls le décret n°94-447 et sa norme Afnor NF P 98-300 régissent la possibilité d’installer un ralentisseur et les dimensions du dispositif, etc… Aucun autre document tel que le guide du CERTU (“Guide des coussins et plateaux”), ce dernier étant devenu depuis le CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), n’est donc légal. Les maires sont donc, de nouveau, prévenus…
La rédaction
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