Depuis quelques jours, le nouveau ralentisseur illégal, insistons bien sur ce dernier terme « illégal », installé à Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes – 06) fait couler beaucoup d’encre. Rajoutons en une couche avec une vidéo qui montre en détail ce dispositif présenté par le maire de Vallauris, Kevin Luciano, en tant qu’autopont…
Avant de découvrir, en vidéo, le ralentisseur situé à Vallauris Golfe-Juan, revenons sur les derniers rebondissements et faits concernant les ralentisseurs illégaux français. Ainsi, la légalité de ces dispositifs routiers vient de connaître un tournant décisif. En mars dernier, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, a implicitement confirmé l’obligation de se conformer au décret n°94-447, à la suite d’une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce texte réglementaire, qui encadre strictement les caractéristiques techniques des dispositifs de ralentissement, s’impose désormais comme la norme de référence. De plus, dans une évolution récente et encore peu médiatisée, la Cour administrative d’appel de Nancy a apporté une précision majeure : la norme technique Afnor NF P 98-300 doit être prise en compte dans la conception et l’installation des ralentisseurs. Jusqu’alors, cette norme n’était pas juridiquement liée au décret de 1994. Cette décision crée un précédent important, renforçant l’encadrement légal de ces aménagements. Place à la vidéo du ralentisseur le plus haut (68 cm) de France, sachant que sa construction aurait coûté 150 000 €.
Kevin Luciano, affirme donc qu’il ne s’agit pas d’un ralentisseur au sens réglementaire. Pourtant, les faits sont accablants : l’ouvrage atteint une hauteur de 68 cm, soit près de sept fois la limite autorisée de 10 centimètres fixée par le décret n°94-447. Une telle élévation constitue un danger manifeste pour les usagers de la route. Les jurisprudences récentes et la décision prise par le Conseil d’État, évoquées plus haut, confirment une chose : les règles existent, elles sont claires, et leur application ne relève plus de l’interprétation. Les collectivités locales sont désormais tenues de respecter à la fois le décret de 1994 et la norme Afnor associée. Toute entorse à ces textes engage leur responsabilité.
Le ralentisseur illégal installé à Vallauris Golfe-Juan présente tous les éléments caractéristiques d’un ralentisseur réglementaire :
- Un panneau de signalisation de type A2b, indiquant la présence d’un dos d’âne ou d’un ralentisseur
- Des triangles blancs peints sur les rampes d’accès
- Une structure trapézoïdale, typique des ralentisseurs de type plateau
Ces éléments factuels ne laissent guère de place au doute : il s’agit bien d’un ralentisseur au sens du décret n°94-447. Pourtant, Kevin Luciano, maire de la commune, persiste à affirmer le contraire. Une position difficilement tenable au regard des normes en vigueur et des preuves matérielles sur le terrain.
ll faudra aussi que la municipalité explique comment elle entend « sécuriser » un tunnel piétonnier, ce dernier étant destiné à relier la plage au centre-ville en passant sous la voie ferrée, en y ajoutant une masse considérable juste au-dessus. Une telle configuration soulève de sérieuses interrogations sur la stabilité de l’ouvrage et la sécurité des usagers, piétons comme automobilistes.
68 cm de hauteur pour ce ralentisseur illégal de Vallauris Golfe-Juan. Rappelons, une énième fois, les principales règles inscrites dans le décret n°94-447 qui déterminent la légalité des ralentisseurs installés en France :
- Obligation d’installation sur des zones de circulation limitées à 30 km/h.
- Installation interdite sur une route où circulent plus de 3 000 véhicules/jour.
- Installation interdite sur les routes de desserte de transport public.
- Installation interdite sur les voies utilisées par les poids lourds à hauteur de 300 poids lourds/jour.
- Les ralentisseurs de type trapézoïdal doivent obligatoirement être utilisés pour des passages piétons, sachant qu’il est interdit d’implanter des passages piétons sur les ralentisseurs de type dos d’âne.
Vous l’aurez compris, au-delà de la hauteur totalement folle de ce ralentisseur, ce dernier n’entrerait pas dans le cadre du décret n°94-447 pour de multiples raisons, notamment en termes de nombre de véhicules qui y circulent, autrement dit le trafic journalier. L’axe en question étant extrêmement fréquenté.
Il faut le dire sans détour, et avec insistance : hélas, il faudra probablement attendre qu’un accident grave survienne pour que les responsabilités pénales soient enfin engagées. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un juge pourrait ordonner la suppression du ralentisseur aussi aberrant que celui de Vallauris Golfe-Juan, qui détient aujourd’hui le triste record du plus haut de France.
Enfin, avec l’arrivée de la saison estivale, Vallauris Golfe-Juan s’apprête à accueillir un grand nombre de touristes. Ce contexte accroît considérablement les risques liés à la présence de ralentisseurs illégaux ou non conformes, en particulier celui culminant à 68 cm. Une situation qui transforme une infraction réglementaire en menace concrète pour la sécurité publique. La question n’est, alors, plus de savoir si le nouveau ralentisseur de Vallauris est illégal, car c’est établi. La vraie question est : combien de temps faudra-t-il encore attendre avant qu’il ne soit retiré ?
La rédaction
Photos : LesVoitures.com
