Déconfinement : retard pour la loi sur la zone des 100 km

C’est le premier “bug” subi par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19. La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée, ce jour, le 11 mai date du déconfinement. Adoptée par le Parlement samedi, la loi ne sera étudiée par le conseil constitutionnel qu’aujourd’hui, ce qui fait prendre du retard à la mesure de déplacement à vol d’oiseau dans une zone de 100 km.

En pratique, rien ne s’oppose aujourd’hui à des déplacements “sans frontières” en France, comprendre, en-dehors de votre département ou, à plus de 100 km à vol d’oiseau du lieu de votre habitation. Le gouvernement compte donc sur le “sens de la responsabilité des Français”, sachant que la loi  d’état d’urgence sanitaire devrait être officialisée, au plus tôt, ce lundi. Comme évoqué en introduction, vous pouvez donc prendre votre voiture ou un autre véhicule pour vous rendre où vous voulez en France mais, nous vous conseillons vivement de ne pas profiter de cette situation en faisant preuve de civisme en respectant votre zone de 100 km. Il n’y a donc, à cette heure, aucune nouvelle attestation dérogatoire de déplacement de publier par le Ministère de l’intérieur. MISE A JOUR LUNDI 11 MAI 22H15 – Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la nouvelle attestation des 100 km  via notre nouvel article :  déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

 

zone des 100 km

Toutes les autres décisions présentées le 7 mai en termes d’organisation du déconfinement entrent bien en vigueur aujourd’hui, notamment pour les réouvertures des commerces, celles de certaines écoles, etc… L’ensemble de ces dernières dispositions étant géré par la fameuse carte du déconfinement avec des départements verts ou rouges.

En région parisienne, là où une charte « Modalités d’organisation en Île-de-France pour le recours aux transports en commun en période de déconfinement » a été décidée, la Présidente de la région, Valérie Pécresse, a précisé que les usagers des transports en commun seraient verbalisés qu’à partir de mercredi pour des raisons pédagogiques et, d’organisation. Pour l’Île-de-France, depuis ce matin, les transports en commun sont exclusivement réservés à deux seuls cas professionnel et impérieux, ceci entre 6H30 et 9H30 et, entre 16H00 à 19h00. Dans les transports en commun, le port du masque est également obligatoire, ceux qui ne respecteraient cette règle s’exposent à une amende de 135 €. Voici d’ailleurs les deux attestations obligatoires (à télécharger en cliquant sur l’une ou l’autre ci-après) : attestation professionnel ou auto-attestation pour motif impérieux. Le port du masque est, bien sûr, également obligatoire.

La rédaction

Photos : Impressions d’écran et LesVoitures.com