Conseil Constitutionnel

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Malus au poids : finalement validé pas le Conseil constitutionnel

Saisis par des sénateurs et députés de l’opposition au sujet du malus au poids, les sages du…

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Malus au poids : le Conseil constitutionnel décidera

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Taxis : 25 juin 2015, une journée en enfer pour UberPop…

Le conflit qui oppose les taxis et les chauffeurs UberPop a pris une nouvelle dimension aujourd’hui avec…

Taxis : un rapport polémique pour calmer la guerre avec les VTC !

Cet après-midi, Thomas Thévenoud, député socialiste, remet son rapport à Manuel Valls. L’objectif de cette étude est d’éteindre…