Alors que le dossier des ralentisseurs illégaux est dans les mains des sages du Conseil d’Etat, soit la plus haute juridiction administrative française, Citroën vient de financer, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme, des ralentisseurs de type coussin lyonnais. Le problème, c’est que ces dispositifs, tout d’abord non homologués, n’auraient jamais dû être installés, car ils ne répondent pas à la réglementation en vigueur liée aux ralentisseurs.

C’est une première étonnante pour Citroën qui se met donc à installer des ralentisseurs. Deux coussins lyonnais sont donc visibles à Issoire. Après vérification auprès de l’association PUMSD (Pour Une Mobilité Sereine et Durable), il s’avère que ces deux coussins lyonnais sont donc illégaux. Pourquoi ? Car, sur la voie où sont présents les deux ralentisseurs en question, des véhicules de transport en commun circulent et d’autres ralentisseurs y sont présents, de manière trop rapprochée.

Précisons qu’au-delà d’être illégaux, ces ralentisseurs pourraient causer des dommages aux habitations situées dans la rue où ils sont installés. En effet, au passage d’un poids lourd, ce type d’ouvrage génère des vibrations qui se dispersent vers les maisons. Résultat : des fissures et dégâts plus graves pourraient être causés.

Pire, en cas d’accident, si un automobiliste ou un motocycliste attaque la commune d’Issoire, Citroën et l’entreprise qui a effectué les travaux d’installation de ces ralentisseurs pourraient être engagés pénalement.

Enfin, rappelons que dans le Var, une première condamnation a été prononcée sur la base de l’arrêt jurisprudentiel de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 avril 2024, au sujet des ralentisseurs dits « illégaux ». Ainsi, le 11 juillet 2024, le Tribunal administratif de Toulon a condamné le Conseil Départemental du Var à la destruction de 2 ralentisseurs non conformes au décret 94-447 et à la norme NF 98-300. Positionnés à proximité d’une habitation, ces dispositifs routiers illégaux étaient la source d’importantes nuisances sonores et autres vibrations.

La rédaction

Photos : image d’illustration

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